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À propos de Techtonik Legal

Je travaille en tant qu'avocat au Canada et pratique principalement dans les domaines des technologies et des intangibles, incluant quant à ce qui touches les technologies, la propriété intellectuelle, les télécommunications et les renseignements personnels.

Le contre-interro en oppisition de marque par vidéoconférence désormais la norme au Canada

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L’IPIC nous avisait hier que la Commission des oppositions des marques de commerce (la «COMC») a finalement mis ses pratiques à jour afin de dorénavant tabler sur la vidéoconférence (les visios), au moins un peu. Incroyable, mais vrai: l’OPIC arrive en 2020 – en novembre, remarquez bien, mais quand même!

La nouvelle Pratique concernant la procédure d’opposition en matière de marque de commerce vient modifier comment les contre-interrogatoires doivent généralement se tenir, autant dans les dossiers d’opposition que dans les dossiers de procédure de radiation prévue à l’article 45 de la Loi sur les marques de commerce (la «LMC»). Dorénavant, cela se fait généralement par vidéoconférence (visio), plutôt qu’en personne. Pensez-vous? Bon, ça aurait été possible de le faire en 2015, disons, mais au moins, on y est arrivé.

À noter qu’étant donné ce changement, le jalon prolongation de délai pour les contre-interrogatoires est désormais réduit à deux (2) mois (moitié de la durée de ce jalon auparavant), puisqu’organiser une visio s’avère pas mal moins complexe qu’une rencontre en personne. En plus, une fois la pandémie terminée, une demande de prolongation pour permettre un contre-interrogatoire ne sera désormais plus considérée comme une circonstance exceptionnelle.

Il s’agit là d’un effort additionnel de l’OPIC pour notamment tenter de ramener la durée moyenne d’un enregistrement de marque à quelque chose de plus raisonnable. Ce n’est pas par cette seule mesure qu’on y parviendra, mais c’est sans nul doute un pas dans la bonne direction! Restera maintenant à faire que les auditions (en fin de dossier d’opposition, par ex.) puissent aussi se faire aussi à distance.

Reconnaissance faciale et IA: la pelote de laine à démêler

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On peut lire ce matin dans les médias qu’un Québécois demande au tribunal d’autoriser une action collective contre le bailleur de centres commerciaux Cadillac Fairview relativement à l’utilisation de bornes lui ayant permis de recueillir les images et les données biométriques de millions de visiteurs sans leur consentement. Pour le requérant, le bailleur aurait ainsi violé le droit des clients à leur vie privée en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne.

Le système de pointe installé par ce bailleur dans certains centres commerciaux au Québec aurait capté l’image de visiteurs consultant l’appareil, et ce, sans les aviser que leur image était ainsi captée puis analysée, notamment pour décliner certaines données comme le sexe de la personne. Bien qu’on n’était pas au point de tenter d’identifier les personnes précisément, la pratique a tout de même de quoi nous préoccuper, selon plusieurs.

Fait intéressant, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada («Commissariat») réclamait justement récemment des mesures de protection de la vie privée plus solides quant à l’élaboration et l’utilisation de technologies liées à la reconnaissance faciale et aux systèmes d’intelligence artificielle (IA). L’annonce publiée la semaine dernière mentionnait les défis qui se présentent à nous en matière de reconnaissance faciale et d’intelligence artificielle. Elle reprenait, en gros, le thème du problème que présente pour la société canadienne l’activation de systèmes qui peuvent désormais vous ficher instantanément et même vous reconnaître.

Le potentiel de dérapage est évidemment énorme, ce qui justifie de nous poser dès maintenant de sérieuses questions quant à ce qu’on peut faire pour restreindre ou baliser l’adoption trop débridée de ce type de technologies.

We’re Gonna Need Another Kanye: bonne discussion quant aux contrats en langage clair

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Si vous vous intéressez au processus contractuel, je vous recommande une vidéo de notre ami Jeff Wayland (chez LawInsider), qui reçoit cette semaine un invité discutant de la conversion du contrat d’un artiste célèbre en réponse à sa demande de le rendre plus lisible. L’exercice de révision du contrat et les éléments que soulève l’invité au sujet du processus de rédaction d’un contrat sont tout simplement fascinants, notamment quant à l’idée de «plain language» dans les contrats. Je le recommande chaudement si vous avez 20 minutes.

La discussion tourne autour de ce que cela peut impliquer de rendre un contrat plus facile à lire, notamment dès sa première lecture par un client ou des gens d’affaires. Bien que l’idée de la rédaction en langage clair soit louable, on constate en pratique qu’elle se révèle périlleuse pour une foule de raisons. Vraiment, c’est un beau défi pour quiconque fait des contrats, notamment pour que le rendu soit conforme à l’intention des parties (évidemment), mais aussi que le document résultant fasse, juridiquement, ce qu’il est supposé faire.

On mentionne dans l’entrevue certains efforts de sociétés comme LinkedIn et GE Aircraft à ce sujet, qui se sont servi de diverses méthodes, comme simplifier les phrases elles-mêmes, ou encore fournir un résumé en langage ordinaire pour chaque paragraphe.

Au final, l’exercice de simplification de la langue écrite d’un contrat exige un tour de force du rédacteur, qui doit rendre le texte plus clair pour une personne moyenne sans amputer l’essentiel (juridique) qui se cache derrière les mots. En pratique, c’est passablement plus difficile à faire qu’on pourrait le penser, particulièrement quand le contexte factuel ou juridique, en arrière-plan, est complexe ou implique des concepts juridiques précis qu’on veut invoquer.

La discussion prend pour exemple le contrat de Kanye West, qui s’était plaint de la difficulté de lire et de comprendre les documents composant «son» contrat avec sa maison de disques. Si vous pouvez vous le permettre en sirotant votre café ce matin, je recommande la vidéo.