Les auditions devant la Commission des oppositions désormais par visios

Pendant que la pandémie continue de changer les mœurs, même la Commission des oppositions de marques de commerce (la «COMC») se met à la page. La COMC annonçait en effet récemment que, suite à un test concluant dans certains dossiers précis depuis un an, les auditions quant aux oppositions se tiendraient désormais en visioconférence (visio), donc en mode virtuel, plutôt qu’en personne comme cela s’est toujours fait.

Le changement affectera d’ailleurs non seulement les dossiers d’opposition de marques de commerce, mais aussi ceux qui concernent une procédure en vertu de l’article 45 (lié au défaut d’utiliser une marque au Canada).

Pour ces deux types de dossiers, ce sera à tout le moins la règle par défaut, alors que les parties pourront toujours opter pour une audience en personne. Compte tenu de la différence de prix pour le client, je vous dirais que j’imagine mal d’opter pour la bonne vieille méthode. Les parties dans ces types de dossiers sont d’ailleurs encouragées à aussi tenir les contre-interrogatoires par visio, quand ceux-ci s’imposent après le dépôt d’un témoignage sous forme de déclaration assermentée.

Eh oui, même le Bureau des marques de commerce (le «BDM») se voit forcé de mettre ses façons de faire à jour – c’est bien pour dire. Personnellement, après avoir constaté l’immobilisme du BDM depuis 20 ans (il faut encore le contacter par télécopieur, en 2021!), je n’ai jamais cru qu’on se rendrait là. Eh ben, tant mieux!

Le contre-interro en oppisition de marque par vidéoconférence désormais la norme au Canada

L’IPIC nous avisait hier que la Commission des oppositions des marques de commerce (la «COMC») a finalement mis ses pratiques à jour afin de dorénavant tabler sur la vidéoconférence (les visios), au moins un peu. Incroyable, mais vrai: l’OPIC arrive en 2020 – en novembre, remarquez bien, mais quand même!

La nouvelle Pratique concernant la procédure d’opposition en matière de marque de commerce vient modifier comment les contre-interrogatoires doivent généralement se tenir, autant dans les dossiers d’opposition que dans les dossiers de procédure de radiation prévue à l’article 45 de la Loi sur les marques de commerce (la «LMC»). Dorénavant, cela se fait généralement par vidéoconférence (visio), plutôt qu’en personne. Pensez-vous? Bon, ça aurait été possible de le faire en 2015, disons, mais au moins, on y est arrivé.

À noter qu’étant donné ce changement, le jalon prolongation de délai pour les contre-interrogatoires est désormais réduit à deux (2) mois (moitié de la durée de ce jalon auparavant), puisqu’organiser une visio s’avère pas mal moins complexe qu’une rencontre en personne. En plus, une fois la pandémie terminée, une demande de prolongation pour permettre un contre-interrogatoire ne sera désormais plus considérée comme une circonstance exceptionnelle.

Il s’agit là d’un effort additionnel de l’OPIC pour notamment tenter de ramener la durée moyenne d’un enregistrement de marque à quelque chose de plus raisonnable. Ce n’est pas par cette seule mesure qu’on y parviendra, mais c’est sans nul doute un pas dans la bonne direction! Restera maintenant à faire que les auditions (en fin de dossier d’opposition, par ex.) puissent aussi se faire aussi à distance.