Poursuite en contrefaçon quant à des jouets en peluche chez Ikea: pas d’œuvre, pas de copie, pas de recours

La Cour supérieure du Québec (la «C.S.») rendait dernièrement une décision inhabituelle en matière de droit d’auteur relativement à des animaux en peluche, dans Bouchard c. Ikea Canada (2021 QCCS 1376). Dans cette affaire, une artiste québécoise poursuivait le fabricant et détaillant IKEA pour avoir prétendument copié ses animaux en peluche – oui, vous avez bien lu.

Remarquez, bien que cela puisse sembler étrange à première vue, avouons qu’en droit, en principe, rien n’empêche un artiste de choisir les matériaux et les formes de son choix pour s’exprimer. Le droit d’auteur ne dépend pas du fait qu’un créateur a utilisé tel ou tel matériel ou technique (de la peinture à l’huile sur une toile, par exemple) pour décider de le protéger. À titre d’illustration (sans mauvais jeu de mots), je pourrais très bien produire une sculpture en gomme à mâcher que le droit d’auteur protégerait aussi bien que si j’avais été Michel-Ange sculptant du marbre. Ce faisant, on peut très bien imaginer l’équivalent d’une sculpture qu’un artisan créerait non pas avec de la pierre, mais plutôt sous forme d’animal en peluche. En droit, c’est du pareil au même: une fois mon œuvre créée, en principe, les tiers ne doivent pas copier ma création, par exemple en produisant leur propre version de mon animal en peluche. Donc, en principe, le fait qu’une création est en forme d’ourson en peluche, par exemple, n’empêche pas (en soi) de considérer qu’il s’agit d’une «œuvre» protégée par le droit d’auteur. Ok, voilà pour la théorie.

Pour en revenir à l’affaire IKEA, tout débute lorsqu’une artiste québécoise nommée Claude Bouchard crée des jouets en peluche d’un type particulier, avec lesquels elle a un certain succès; ses peluches sont même commercialisées et exposées dans des musées, ici et à l’étranger. Mme Bouchard crée ainsi quelque 80 modèles de peluches à partir de dessins d’enfants, ce qui leur confère une apparence particulière, notamment en leur faisant adopter des caractéristiques comme l’utilisation du cuir, l’absence d’yeux de verre/plastique, des bouches en forme de ligne, le tout en utilisant une représentation visuelle « en aplat » où on présente tous les éléments de l’animal (tête, corps, membres) sur un seul plan, comme sur un dessin d’enfant, etc. Bref, ces peluches ont un look particulier reconnaissable. C’est original.

Comme chacun le sait, l’entreprise qui fait affaire sous la raison sociale bien connue IKEA offre dans ses magasins des meubles et d’autres articles de décoration. En 2014 , IKEA conçoit et met elle-même en marché une collection de 14 peluches aussi conçues d’après des dessins d’enfants. Le concept de jouets de cette collection « Sogoskatt » est issu d’une idée similaire aux peluches de Mme Bouchard, les dessins s’avérant cependant complètement différents.

L’apprenant et constatant ce qu’elle perçoit comme une grande ressemblance avec ses propres créations, Mme Bouchard intente plusieurs recours au Québec, dont un contre le détaillant IKEA, alléguant la violation de droits conférés par la Loi sur le droit d’auteur (la «Loi») quant à ses propres peluches. Comme ses peluches faisaient preuve d’originalité, le droit les protège, non?

Me voyez-vous venir? Oh, que oui.

IKEA dépose bientôt justement une requête de rejet fondée sur le fait que cette poursuite s’avère mal fondée en droit, n’alléguant aucune reproduction d’œuvre qui soit contraire à la Loi. On ne nie pas que les peluches de Mme Bouchard sont mignonnes, ni qu’elles sont originales. Le hic pour la poursuite en question, c’est que ce que reproche Mme Bouchard à IKEA, c’est essentiellement de s’être inspirée de son idée ou de son concept de peluches. Or, en droit, on peut allègrement s’inspirer des idées des autres, à moins qu’ils se soient donné la peine de les protéger d’une façon précise qui l’interdise.

Malheureusement pour la créatrice de peluches, son recours ne reposait que sur le droit d’auteur. Or, pour réussir un recours en contrefaçon, on doit démontrer qu’une œuvre précise (par ex., un ourson en peluche particulier) a été copiée, ni plus ni moins. Ici, non seulement n’y avait-il pas de copie, mais ce que l’artiste prétendait lui appartenir ne constituait pas même une «œuvre».

Ici, plutôt que d’alléguer la copie d’une œuvre en bonne et due forme, Mme Bouchard alléguait plutôt qu’IKEA avait repiqué son idée, son style ou sa méthode pour faire des animaux en peluche avec ce look. Il n’était donc pas ici question de copie littérale de ses créations, mais plutôt de la copie (alléguée) du style de ses créations – un concept. En fait, en interrogatoire, l’artiste a même admis que les peluches IKEA ne ressemblent à aucune de ses propres peluches, à part qu’elles sont aussi faites à partir de dessins d’enfants.

Pour faire une analogie, cette poursuite s’apparentait au sculpteur Michel-Ange poursuivant un autre sculpteur pour avoir osé «imiter» son David en produisant d’autres sculptures de marbre montrant un homme nu au corps idéal, se tenant debout. Copier sa sculpture précise, c’est une chose, mais simplement en reprendre le style et les matériaux, une tout autre.

En rejetant cette poursuite du revers de la main, le tribunal donne donc effectivement raison à IKEA, laquelle s’est (peut-être) inspirée du concept créé par Mme Bouchard, mais n’a tout de même pas copié d’œuvre qui soit protégée par le droit d’auteur. Pas d’œuvre, pas de copie, pas de recours – de dire essentiellement le tribunal.

En fait, il faut avouer qu’on peut certainement se demander qui a pu faire croire à Mme Bouchard que le concept de ses peluches était protégé par le droit d’auteur.

L’outil iVe et la quantité effarante de données qu’emmagasine votre véhicule, notamment en les téléchargeant de votre cellulaire

Le magazine en ligne The Intercept publiait récemment un excellent article intitulé YOUR CAR IS SPYING ON YOU, AND A CBP CONTRACT SHOWS THE RISKS que je vous recommande. Si vous l’ignoriez, oui, votre voiture génère, enregistre et télécharge pas mal de renseignements, y compris lorsque vous branchez votre téléphone cellulaire – c’est très réel.

L’article en question parle surtout d’enquêtes par les forces de l’ordre (enquêtant sur des crimes), mais l’histoire va en réalité bien plus loin que cela. En effet, chose intéressante qu’ignorent la plupart des gens: ce genre de chose se produit aussi (et plus souvent encore) du côté privé. En fait, l’accès aux données contenues dans les véhicules s’avère possible pour quiconque veut vraiment s’en donner la peine, ce qui peut comprendre, par exemple, votre assureur auto. Si vous avez un accident ou même une simple réclamation, eh oui, l’assureur pourrait très bien demander à voir le véhicule et alors y brancher un appareil lui permettant d’en extraire toutes les données qui pourraient s’avérer pertinentes, incluant toutes celles du genre énumérées ci-après. Bienvenue en 2021!

L’article discute spécifiquement d’un outil qu’utilisent allègrement les policiers et les assureurs, qui se nomme iVe, le produit d’une société nommée Berla. La boîte à outils d’iVe comporte des composantes matérielles et des composantes logicielles, dont sa propre appli mobile, question de faciliter la vie aux enquêteurs, eh oui.

Cet outil, on l’utilise ni plus ni moins que pour siphonner toute l’information et tous les renseignements qui pourraient subsister dans les modules électroniques des véhicules, à des fins d’enquête. Ce produit identifie, acquiert et analyse toutes sortes d’information issue des véhicules modernes – vous en seriez renversés. On peut d’ailleurs voir sur le site du producteur de l’outil un aperçu du genre de données qu’on peut aller chercher, incluant :

  • Les données de géolocalisation quant à là où le véhicule a circulé (évidemment), incluant les routes et rues empruntées, etc.;
  • Les événements rencontrés par le véhicule et que ses capteurs peuvent déceler;
  • Les fichiers de médias (contenus) qu’on a chargés dans le système d’infodivertissement (la musique, les balados, etc.);
  • La liste des appareils qu’on y a branchés au fil du temps, incluant la signature individuelle de chacun, etc.

En pratique, il semble qu’on peut même aller chercher par l’entremise de cet outil des listes de contacts stockées dans les appareils mobiles qui ont été branchés, l’historique et des copies de SMS ou de courriels, des listes d’appels entrants ou sortants, la liste des chansons qu’on a écoutées, etc. En gros, votre véhicule est une passoire à renseignements personnels, du moins pour ceux qui se donnent la peine de se munir du bon outil pour les extraire.

Parmi les «incidents» qui sont enregistrés par les véhicules, on peut notamment penser au déploiement des coussins gonflables ou des choses uniquement liées à des accidents (évidemment), mais aussi, et c’est peut-être plus surprenant, des comportements du conducteur tels :

  • la vitesse du véhicule à tel ou tel moment;
  • l’engagement ou la progression des changements de vitesse;
  • les accélérations ou les freinages brusques;
  • le fait d’éteindre ou d’allumer les phares;
  • l’ouverture ou la fermeture des portières; etc.

Vous écoutiez la chanson PARANOID de Black Sabbath, en textant votre ami Simon, pendant que vous conduisiez à 163 km/h sur telle route de campagne quand vous avez perdu le contrôle? Eh oui, l’assureur peut le savoir, très précisément, sans aucune difficulté. Oui, à peu près tout ce que fait le conducteur d’un véhicule est enregistré dans les véhicules modernes (et plus encore quand on y a branché son cellulaire), souvent à l’insu de Monsieur et Madame Tout-le-Monde. Cela s’avère évidemment fort utile, notamment, pour les assureurs désirant refuser la couverture au moment d’un incident.

Si cela peut vous rassurer (un peu), l’outil iVe n’est pas à la portée de tous. L’article mentionne l’achat de trousses pour une somme de près de 100000$US chacune*.  À ce prix, votre assureur (ou ses enquêteurs) en possède – votre voisin (même amateur de voitures), probablement pas.

*Un contact me dit que le prix serait en réalité de quelques dizaines de milliers de dollars seulement, mais même à ce prix, on s’entend que ce n’est pas à la portée de tous.

Un ami ingénieur qui travaille dans les reconstitutions d’accidents et d’incidents impliquant des véhicules me confirme d’ailleurs que l’outil en question s’avère bien réel et fait effectivement partie de la trousse des experts comme lui. On ne parle pas de science-fiction, c’est très réel et concret, et l’information qu’on tire de ces outils est réellement utilisée par les forces de l’ordre et les assureurs quand ils mettent le grappin sur un véhicule après un incident, comme un accident ou un incendie.

La réalité, c’est que les modules embarqués sur nos véhicules modernes et la capacité d’y brancher des appareils mobiles s’avèrent des mines d’or pour ceux qui veulent se donner la peine d’y accéder.

Il semble d’ailleurs que certaines données sont nécessairement générées et/ou communiquées au véhicule, et ce, même si on répond NON au moment de brancher l’appareil, lorsque le véhicule nous demande si l’appareil mobile devrait en communiquer. Bref, tout ce qu’on fait avec nos appareils et véhicules laisse désormais des traces, prenez-en note!

Donc, si vous pensiez qu’un véhicule n’est qu’un véhicule ou que vos données personnelles sont protégées quand vous branchez votre mobile dans votre véhicule, ou encore qu’on ne peut accéder aux données que les véhicules accèdent ou génèrent quand vous les utilisez, détrompez-vous! Dans le monde actuel, plutôt qu’une batterie de tests sophistiqués effectués par une équipe d’experts dignes de la série CSI, tout ce dont auront souvent besoin les enquêteurs, c’est de se brancher à votre voiture.

Failles alléguées dans l’outil Cellebrite UFED: on pourrait devoir douter de preuves tirées de cellulaires verrouillés

Comme on s’en doute, les policiers se butent parfois à des appareils cellulaires dont le contenu n’est pas accessible pour eux, parce que verrouillé. Principe de base en sécurité, autant pour les citoyens honnêtes que les malfrats : verrouillez votre appareil lorsqu’il n’est pas utilisé. Pour les policiers, cela crée parfois des problèmes puisque la preuve requise se trouvera parfois à l’intérieur d’un appareil ainsi bloqué. Quand cela se produit, les forces de l’ordre disposent de certains outils qui peuvent s’avérer utiles, notamment le produit UFED d’une société israélienne nommée Cellebrite.

En utilisant UFED, les forces de l’ordre pourront parfois avoir accès aux données que renferme l’appareil mobile d’un suspect, y compris s’il s’agit d’un cellulaire de marque iPhone. On s’en doute, l’accès aux données d’un cellulaire peut s’avérer une mine d’or pour trouver de la preuve, incluant les messages, les fichiers, etc.

Or (et c’est là que l’histoire devient intéressante), récemment on est parvenu à mettre la main sur UFED et à en examiner la sécurité ou, plus précisément, la quasi-absence de sécurité, selon certains. En fait, selon le rapport à ce sujet que faisait Moxie Marlinspike (créateur de l’appli Signal), le produit de Cellebrite s’avère tellement truffé de vulnérabilités logicielles qu’on peut aisément le corrompre simplement en l’utilisant sur un cellulaire piégé. Selon lui, quand cela se produit, certains rapports issus d’UFED pourraient être modifiés à l’insu de l’opérateur.

Ce que cela a à faire avec le droit, c’est que les médias rapportent qu’un procureur de la défense (créatif, disons-le) s’est déjà emparé de cette information afin de contester la condamnation de l’un de ses clients, laquelle avait entre autres été obtenue grâce à de la preuve générée par UFED. Après tout, si on ne peut se fier sur les résultats d’un outil utilisé pour créer de la preuve, ne devrait-on pas à tout le moins pouvoir contester le résultat d’un procès dans lequel une telle preuve a été présentée? En telles circonstances, il est concevable que certaines condamnations (liées à de la preuve obtenue grâce à UFED) puissent être remises en question, incluant en demandant la tenue de nouveaux procès.

UFED serait utilisé à grande échelle par les forces de l’ordre, particulièrement quand une enquête se bute à un iPhone verrouillé. On ignore encore combien de cas cela pourrait toucher si ce problème d’UFED est un jour confirmé.

Voilà donc là un nouvel exemple de l’interaction perpétuellement problématique entre la cybersécurité et le droit.