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Le gouvernement canadien entendrait régir, par l’entremise du CRTC, les contenus placés en ligne, incluant l’UGC et les applis

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Comme on s’en souviendra, depuis l’automne dernier, le gouvernement fédéral est à tenter de faire adopter son projet de loi C-10, lequel vise à modifier la Loi sur la radiodiffusion (inter alia), afin de viser les entreprises en ligne, incluant afin de permettre au gouvernement de taxer les services de diffusion en continu. Or, on apprenait récemment que le gouvernement aurait aussi l’intention de proposer des amendements législatifs visant à régir le contenu de ce qui est mis en ligne par les usagers (le «user-generated content», ou «UGC») et même le contenu des applis elles-mêmes.

Oui, le gouvernement libéral serait à tenter de modifier la loi canadienne afin de conférer à son chien de garde, le CRTC, le pouvoir de se prononcer quant aux contenus qui s’avèrent acceptables en ligne, incluant par rapport à ce qui est placé dans du contenu généré par des internautes, des jeux d’ordi et des applis en général. C’est du moins ce que voit poindre le juriste Michael Geist, basé sur le commentaire d’un député ayant (par erreur) commenté des amendements qui ne sont pas encore formellement proposés. Selon les propos du député en question, le gouvernement voudrait bel et bien ajouter le contenu des applis à ce que peut régir le CRTC — ce serait bien réel.

D’un projet de loi initialement présenté comme simplement destiné à permettre de taxer les Netflix de ce monde, à cause du mécanisme utilisé (la diffusion en continu), on est passé à un projet de loi visant aussi certains contenus, pour sembler nous diriger allègrement vers un projet de loi dont le résultat serait de régir carrément le matériel placé en ligne, y compris les applis, les jeux d’ordi et les éléments que créent et mettent en ligne des individus (des billets de blogue, des balados, etc.).

Y a-t-il seulement moi qui décèle une légère dérive dans ce qui est en train de se passer côté contrôle de l’Internet par le grand garnement fédéral? Hmmm. À suivre —malheureusement.

Le gouvernement canadien déposera bien un projet de loi visant à combattre les contenus inacceptables en ligne

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On rapportait tout récemment que le ministre du Patrimoine canadien confirme que le gouvernement entend bel et bien présenter un projet de loi d’ici quelques semaines dans le but de contrer certains types de propos (notamment haineux ou menaçants) en ligne, en proposant de mieux régir ce qui se publie en ligne au Canada. On avait entendu parler de ce projet il y a quelques semaines et le projet va, semble-t-il, bien de l’avant.

Selon le ministre, un sondage récent démontre que son gouvernement a bien le mandat populaire de mettre en place un nouveau système visant à réduire la présence des contenus inacceptables sur l’Internet et les réseaux sociaux canadiens, ce qui comprend la haine, la pornographie juvénile et les images intimes publiées sans consentement. Bref, on veut faire le ménage sur Internet, du moins par rapport à ce qui se fait ou se voit au Canada. En somme, le but serait de parvenir à un Internet accessible aux Canadiens qui s’avère moins truffé de haine, de menaces, de pédo-porno, etc.

Pièce de résistance du projet, le but serait notamment de rendre les réseaux sociaux (par exemple, Facebook et compagnie) responsables des messages (du contenu, en fait) qui s’affichent par l’entremise de leurs plateformes respectives. On pourrait notamment exiger d’eux qu’ils retirent les propos problématiques quand ils se manifestent, de façon à minimiser le dommage causé à la société canadienne — c’est la justification qu’on avance pour ce projet que plusieurs qualifient déjà de système de censure en devenir made in Canada.

En l’occurrence, le système qu’on envisage de créer à ce sujet impliquerait l’obligation pour les réseaux sociaux de retirer les propos haineux (ou racistes) dès qu’ils leur sont signalés — dans les 24 heures, en contraste à ce qui se fait souvent présentement, même quand on rapporte un problème de ce genre. Le projet impliquerait aussi d’obliger les exploitants de ces réseaux d’aviser les autorités lorsqu’ils constatent de grave cas de propos haineux sur leurs plateformes respectives, etc.

Le projet comprendrait aussi la création d’un poste de régulateur, lequel serait responsable de faire appliquer la nouvelle loi, à l’instar de ce que fait le CRTC par rapport à la Loi sur les télécommunications, par exemple. La loi créerait ainsi cinq catégories d’activités illégales que ce nouvel officier public serait chargé de faire disparaître du Net canadien.

Ce projet fait suite à l’adoption par le Canada de sa Charte numérique, laquelle donne une orientation afin de mieux contrôler ce qui se passe en ligne, au bénéfice présumé de la collectivité canadienne, notamment en empêchant les excès d’extrémisme et de discours haineux par la mise en œuvre de mesures de contrôle sévères sur ce qui se publie au Canada.

On propose donc de donner un sérieux coup de volant, mettant ainsi fin au laissez-faire généralisé qui prévaut depuis les début de l’Internet, ce qui fait déjà craindre à plusieurs que les outils pareils qu’on créerait avec ce projet pourraient facilement faire l’objet d’abus, en ayant des effets néfastes sur la liberté d’expression au Canada.