Le gouvernement canadien entendrait régir, par l’entremise du CRTC, les contenus placés en ligne, incluant l’UGC et les applis

Comme on s’en souviendra, depuis l’automne dernier, le gouvernement fédéral est à tenter de faire adopter son projet de loi C-10, lequel vise à modifier la Loi sur la radiodiffusion (inter alia), afin de viser les entreprises en ligne, incluant afin de permettre au gouvernement de taxer les services de streaming. Or, on apprenait récemment que le gouvernement aurait aussi l’intention de proposer des amendements législatifs visant à régir le contenu de ce qui est mis en ligne par les usagers (le «user-generated content», ou «UGC») et même le contenu des applis elles-mêmes.

Oui, le gouvernement  libéral serait à tenter de modifier la loi canadienne afin de conférer à son chien de garde le CRTC le pouvoir de se prononcer quant aux contenus qui s’avèrent acceptables en ligne, incluant par rapport à ce qui est placé dans du contenu généré par des internautes, des jeux d’ordis et des applis en général. C’est du moins ce que voit poindre le juriste Michael Geist, basé sur le commentaire d’un député ayant (par erreur) commenté des amendements qui ne sont pas encore formellement proposés. Selon les propos du député en question, le gouvernement voudrait bel et bien ajouter le contenu des applis à ce que peut régir le CRTC -ce serait bien réel.

D’un projet de loi initialement présenté comme simplement destiné à permettre de taxer les Netflix de ce monde, à cause du mécanisme utilisé (le «streaming»), on est passé à un projet de loi visant aussi certains contenus, pour sembler nous diriger allègrement vers un projet de loi dont le résultat serait de régir carrément le matériel placé en ligne, dont les applis, les jeux d’ordi et les éléments que créés et mettent en ligne des individus (par exemple, des articles de blogue, des balados, etc.).

Y a-t-il seulement moins qui décèle une légère dérive dans ce qui est en train de se passer côté contrôle de l’Internet par le grand garnement fédéral? Hmmm. À suivre -malheureusement.