Le gouvernement canadien déposera bien un projet de loi visant à combattre les contenus inacceptables en ligne

On rapportait tout récemment que le Ministre du patrimoine canadien confirme que le gouvernement entend bel et bien présenter un projet de loi d’ici quelques semaines, dans le but de contrer certains types de propos (dont haineux ou menaçants) en ligne, en proposant de mieux régir ce qui se publie en ligne au Canada. On avait entendu parler de ce projet il y a quelques semaines et le projet va semble-t-il bien de l’avant.

Selon le ministre, un sondage récent démontre que son gouvernement a bien le mandat populaire de mettre en place un nouveau système visant à réduire la présence des contenus inacceptables sur l’Internet et les réseaux sociaux canadiens, incluant la haine, la pornographie juvénile et les images intimes publiées sans consentement. Bref, on veut faire le ménage sur Internet, du moins par rapport à ce qui se fait ou se voit au Canada. En somme, le but serait de parvenir à un Internet accessible aux Canadiens qui s’avère moins truffé de haine, de menaces, de pédo-porno, etc.

Pièce de résistance du projet, le but serait notamment de rendre les réseaux sociaux (par exemple, Facebook et compagnie) responsables des messages (du contenu, en fait) qui s’affichent par l’entremise de leurs plateformes respectives. On pourrait notamment exiger d’eux qu’ils retirent les propos problématiques quand ils se manifestent, de façon à minimiser leur dommage sur la société canadienne -c’est la justification qu’on avance pour ce projet que plusieurs qualifient déjà comme un système de censure en devenir made in Canada.

En l’occurrence, le système qu’on envisage créé à ce sujet, impliquerait l’obligation pour les réseaux sociaux de retirer les propos haineux (ou raciste) dès qu’identifié auprès d’eux -dans les 24 heures, en contraste à ce qui se fait souvent présentement, même quand on rapporte un problème de ce genre. Le projet impliquerait aussi d’obliger les exploitants de ces réseaux d’aviser les autorités lorsqu’elles constatent de grave cas de propos haineux sur leurs plateformes respectives, etc.

Le projet comprendrait aussi de créer un poste de régulateur, lequel serait chargé de faire appliquer la nouvelle loi, à l’instar de ce que fait le CRTC par rapport à la Loi sur les télécommunications, par exemple. La loi créerait ainsi 5 catégories d’activités illégales que ce nouvel officier public serait chargé de faire disparaitre du Net canadien.

Ce projet fait suite à l’adoption par le Canada de sa Charte numérique, laquelle donne une direction à prendre afin de mieux contrôler ce qui se passe en ligne, au bénéfice présumé de la collectivité canadienne, dont en empêchant les excès d’extrémisme et de discours haineux, par la mise en œuvre de mesures de contrôle sévères sur ce qui se publie au Canada.

On propose donc de donner un sérieux coup de volant, mettant ainsi fin au laissez-faire généralisé qui prévaut depuis les début de l’Internet, ce qui fait déjà craindre à plusieurs que les outils pareils qu’on créerait avec ce projet pourrait facilement faire l’objet d’abus, en ayant des effets néfastes sur la liberté d’expression au Canada.