Twitch veut se réserver le droit de bloquer les indésirables de sa plateforme




 




On rapportait hier que la plateforme de diffusion vidéo en direct Twitch innove quant aux modalités régissant ses services en prévoyant qu’on pourrait dorénavant sévir contre les usagers pour des comportements survenus à l’extérieur de Twitch qui se qualifieraient de «Severe Off-Service Misconduct». Selon le billet sur le blogue officiel de Twitch, l’idée serait de permettre à Amazon (la propriétaire de la plateforme) de sévir contre les individus qui adopteraient des comportements jugés trop néfastes, en les bloquant, par exemple, et ce, même si le comportement problématique s’est produit autrement qu’en utilisant Twitch.
Oui, Twitch veut les coudées franches pour bloquer les indésirables de sa plateforme à l’avenir.

Pour l’instant, les comportements à proscrire pour les usagers de Twitch viseront des exemple faciles à défendre pour Amazon, comme ce qui touche l’exploitation ou les agressions sexuelles, la violence, l’extrémisme, le terrorisme, la violence de masse, etc. En somme, on veut se doter des outils afin d’agir quand on repère des risques substantiels pour la collectivité, peu importe que cela se produise directement sur cette plateforme, sur une autre ou même… IRL («in real life»). Les exemples précis que cite le billet de Twitch comprennent (en anglais):

  • Deadly violence and violent extremism
  • Terrorist activities or recruiting
  • Explicit and/or credible threats of mass violence (i.e. threats against a group of people, event, or location where people would gather)
  • Leadership or membership in a known hate group
  • Carrying out or acting as an accomplice to non-consensual sexual activities and/or sexual assault
  • Sexual exploitation of children, such as child grooming and solicitation/distribution of underage sexual materials
  • Actions that would directly and explicitly compromise the physical safety of the Twitch community, such as threatening violence at a Twitch event
  • Explicit and/or credible threats against Twitch, including Twitch staff

Comme on le comprend aisément, en temps normal, les politiques ou les modalités de services en ligne visent évidemment à régir le comportement des usagers quand ils utilisent la plateforme ou le service en question. À l’exception de Facebook, qui interdit certaines organisations jugées indésirables, par exemple, les politiques et les règles des plateformes de réseaux sociaux se limitent généralement à ce qui se passe sur la plateforme, sans grande surprise.

Par contre, en principe, rien n’empêche d’ajouter à ce contenu habituel des dispositions impliquant autre chose, comme le font parfois les contrats dans le contexte commercial. En effet, bien qu’un document traite d’un sujet X (l’achat d’un terrain, par exemple), rien n’empêche les parties de prévoir aussi que l’une des parties ne fera pas telle ou telle chose, laquelle n’a pas nécessairement à avoir de lien direct avec l’objet principal du contrat. Pourvu qu’on ne soit pas dans une situation abusive et que ce soit bien l’intention des parties, ce genre de disposition tiendra normalement la route, du moins dans un véritable contrat.

Dans le cas des modifications proposées par Twitch, on pousse cependant la chose une coche plus loin, en intégrant de telles contraintes pour l’usager dans les politiques et règles de la plateforme. Ainsi, en utilisant cette plateforme, les usagers conviendront qu’ils s’exposent à des conséquences s’ils adoptent certains types de comportements, qu’on qualifie de «severe misconduct» (inconduite grave). Fait intéressant, Amazon entend même appliquer ses nouvelles règles à tous (y compris à ceux qui n’utilisent pas encore Twitch) en se réservant le droit d’interdire l’accès à sa plateforme à toute personne ayant adopté l’un ou l’autre des types de comportements prohibés. Tout individu associé à un comportement néfaste de la liste pourra alors devenir persona non grata chez Twitch — c’est l’idée.

Comme on s’en souviendra, en début d’année, Twitch a suspendu le compte de Donald Trump, ce qui a visiblement amorcé chez elle une réflexion par rapport aux genres d’abus qu’on a avantage à prévoir afin de pouvoir réagir au besoin.

Doit-on permettre aux robots de circuler sur le trottoir? Le droit commence à s’interroger à savoir si ou comment cela pourrait fonctionner

On rapportait cette semaine que certains États américains sont déjà en train de modifier leurs lois afin de permettre aux robots de circuler sur les trottoirs.

Bien que la question puisse semble théorique pour l’instant, la réalité concerne des sociétés comme Amazon et FedEx, qui en sont déjà à tester des robots de livraison de colis en secteur résidentiel. Oui, on est déjà là! L’idée serait d’avoir un véhicule comme une camionnette qui arrive dans un quartier, puis y déploie de façon automatisée une flottille de robots qui iront du camion à la porte des résidences où les colis doivent être livrés. Des tests devraient être menés dans certaines villes, notamment en Californie, entre autres avec le robot Roxo de FedEx et le Scout d’Amazon.

En gros, le débat actuel à ce sujet rappelle celui des drones il y a quelques années. Cette fois, par contre, le débat ramène les choses au ras des pâquerettes (pour ainsi dire), en posant la question de savoir si on devrait modifier nos règles afin que des robots puissent rouler en ville sur les trottoirs. La question se posera aussi ici quant aux pistes cyclables, d’ailleurs.

Ce qu’il faut savoir à ce sujet, c’est que les robots de livraison existants ressemblent à une glacière ou à un petit frigo sur roues, selon le cas. Ces robots de centaines de kilos peuvent rouler à 10 ou 20 km/h. La question : leur présence est-elle compatible à celle des humains qui circulent sur les trottoirs? La question mérite d’être posée, et il faut se demander quelles règles devraient s’appliquer, au Québec, à ce sujet.

Certains États américains (dont la Pennsylvanie) ont déjà modifié leurs lois (comme leur code de la sécurité routière) afin d’autoriser la circulation des robots sur les trottoirs, sous réserve de certaines limites de poids et de vitesse. Devant de telles lois, certaines municipalités, comme Pittsburgh et San Francisco, se braquent et interdisent les robots sur leurs trottoirs.

Les tests en cours nous permettent déjà de voir poindre des problèmes, notamment en cas de confrontation entre un robot et un enfant ou une personne à mobilité réduite. Si le robot ne peut (ou veut) pas s’écarter, une personne en fauteuil roulant ou une personne âgée doit-elle, elle, s’écarter? Est-ce plutôt le robot qui devra toujours s’écarter? Une anecdote circule déjà (sans mauvais jeu de mots) sur une personne non voyante, en Californie, qui a été confrontée à un robot qui a refusé de lui céder le passage, avec le risque que cela impliquait pour la piétonne en question.

Chez nous, une urbaniste à laquelle j’en ai parlé trouvait aberrante l’idée de permettre à de tels robots de circuler dans les zones réservées aux piétons, mais ne pas avoir entendu parler d’un quelconque effort réglementaire ou législatif au Québec à ce sujet. Clairement, l’idée n’est pas encore sur notre radar.

Au Québec, le Code de la sécurité routière (le «C.S.R.») réserve généralement les trottoirs aux piétons, sous réserve de permettre aux cyclistes de les emprunter (de façon purement exceptionnelle), en interdisant évidemment généralement aux «véhicules routiers» de les emprunter. La loi comprend bien une définition de «véhicule autonome»  (c.-à-d. de niveau d’automatisation de conduite 3, 4 ou 5), avec une prohibition sauf pour le niveau 3 – bref en interdisant les véhicules purement robotiques, en tout cas dans nos rues et sur nos routes.

La question se posera donc, tôt ou tard, à savoir si et quand nous serons prêts à permettre aux robots de circuler seuls (sans conducteur ni pilote), que ce soit sur nos routes, nos trottoirs ou nos pistes cyclables. Comme les «vélorues», je ne serais pas surpris qu’au moment de modifier le C.S.R. on permette aux municipalités de permettre ou d’interdire la circulation des robots sur les trottoirs, avec des modalités et des amendes, etc.

Hmmm, vous êtes policier et constatez qu’un robot roule là il ne le doit pas; vous l’arrêtez? Vous lui collez un constat d’infraction après lui avoir couru après? Je ne suis pas sûr comment cela fonctionnera. En fait, il y a pas mal de choses dans les trames de faits liées à la circulation de robots en ville quant auxquelles on doit collectivement encore réfléchir.

Ah, les joies des défis perpétuels de la techno pour le droit!

Récemment, on peut d’ailleurs voir circuler à Montréal, un robot de messager qui suit un préposé afin de porter les boites pour lui. Eh oui, on en arrive déjà là!

Poursuite contre Amazon concernant son service de diffusion en continu: quand un achat de film n’en est pas un

La société Amazon, exploitante de la plateforme Amazon Prime Video, tentait cette semaine de faire rejeter une action collective contre elle (aux États-Unis, vous vous en douterez), liée à l’achat de films par ses usagers. La poursuite en question allègue qu’Amazon berne ses usagers en utilisant le mot «Buy» tout en se réservant le droit éventuel de mettre fin à l’accès à ce contenu par l’«acheteur». Selon Amazon, le dossier est caduc, puisque la requérante n’a pas subi de préjudice, étant toujours une abonnée d’Amazon et ayant toujours accès à tous les films qu’elle a achetés au fil du temps. La question demeure théorique et le juge devrait donc refuser d’instruire l’affaire pour cette raison.

En fait, selon la requête que déposait cette semaine Amazon dans ce dossier (et visant à faire rejeter l’action), la requérante est essentiellement dans le champ en prétendant avoir été lésée par les pratiques de la plateforme Amazon Prime Video. D’ailleurs, selon Amazon, ses modalités contractuelles sont claires: ce qu’achète un usager lorsqu’il fait un «achat» (de film) par l’entremise de sa plateforme, c’est une licence de visionnement d’une durée illimitée, du moins tant que dure l’abonnement de cet usager.

En somme, oui, on dit «acheter», mais on parle en réalité de l’achat d’une simple permission de visionnement — subtilité juridique qui peut bien échapper à bon nombre de consommateurs. Par conséquent, un «acheteur» disposera de son «achat» uniquement aussi longtemps qu’il demeure abonné chez Amazon (évidemment). En plus (et c’est là que cela devient intéressant), son droit ne persiste que tant qu’Amazon possède encore elle-même une licence à partir de laquelle elle peut octroyer de telles sous-licences à ses usagers. Si Amazon perd le droit d’offrir un film précis en diffusion continue, alors ses usagers le perdent aussi, logiquement. En droit, il serait difficile de prétendre autrement.

Amazon prétend aussi qu’il est clair, à la lecture de ses modalités contractuelles, qu’un titre «acheté» par un usager peut éventuellement cesser d’être disponible parce qu’il aura été retiré de la bibliothèque d’Amazon Prime Video. Pour la demanderesse dans le dossier, ça, ce n’est pas clair dans l’esprit du consommateur moyen, puisqu’on utilise le mot «buy». Selon Amazon, le fait que l’usager en question n’a pas pris connaissance de son contrat ne change rien à l’affaire, puisqu’en droit, on est présumé avoir lu les modalités des contrats qu’on conclut. Bref, Amazon dit: j’ai fait mes devoirs; en droit, cela fonctionne: cessez de tenter de me dire que mon usage du mot Buy n’a pas été adéquatement qualifié par tout ce que j’ai pris la peine de mettre dans mon contrat en ligne.

Bien que je comprenne parfaitement la position juridique d’Amazon, il faut avouer qu’un tel «achat» de film (que ce soit chez Amazon ou sur d’autres plateformes du genre) possède, au final, assez peu de caractéristiques de l’achat d’une chose. Aurait-on trop étiré le sens du mot «ACHETER»? Si mon voisin me vend sa tondeuse, mais qu’il se réserve le droit (dans un document écrit qu’il me remet à l’achat) de venir la chercher si un autre voisin la lui avait prêtée, peut-il vraiment dire qu’il me l’a vendue? La question se pose.

Remarquez bien, je ne dis pas que la position juridique d’Amazon ici soit mauvaise, mais peut-être devrait-on collectivement cesser d’employer un verbe aussi vendeur (sans mauvais jeu de mots) que le mot « Achat» (ou «Buy») sur les plateformes de diffusion en continu? D’accord, on tente ainsi de greffer des concepts d’achat/de location qui sont aisément compris par tous, parce qu’ils sont en vigueur depuis l’époque du Beta/VHS. Mais peut-être le temps est-il venu de concevoir une nouvelle terminologie pour remplacer linguistiquement des concepts qui reflétaient simplement la réalité en 1980… soit il y a quarante ans!

Il serait intéressant de voir quelle décision prendrait l’usager moyen si, au moment de cliquer, on lui présentait clairement une réelle explication de ce qu’il «achète» en diffusion continue, incluant toutes les situations qui pourraient, éventuellement, lui faire perdre «son» film.