Pendant que la pandémie continue de changer les mœurs, même la Commission des oppositions de marques de commerce (la «COMC») se met à la page. La COMC annonçait en effet récemment que, suite à un test concluant dans certains dossiers précis depuis un an, les auditions quant aux oppositions se tiendraient désormais en visioconférence (visio), donc en mode virtuel, plutôt qu’en personne comme cela s’est toujours fait.

Le changement affectera d’ailleurs non seulement les dossiers d’opposition de marques de commerce, mais aussi ceux qui concernent une procédure en vertu de l’article 45 (lié au défaut d’utiliser une marque au Canada).

Pour ces deux types de dossiers, ce sera à tout le moins la règle par défaut, alors que les parties pourront toujours opter pour une audience en personne. Compte tenu de la différence de prix pour le client, je vous dirais que j’imagine mal d’opter pour la bonne vieille méthode. Les parties dans ces types de dossiers sont d’ailleurs encouragées à aussi tenir les contre-interrogatoires par visio, quand ceux-ci s’imposent après le dépôt d’un témoignage sous forme de déclaration assermentée.

Eh oui, même le Bureau des marques de commerce (le «BDM») se voit forcé de mettre ses façons de faire à jour – c’est bien pour dire. Personnellement, après avoir constaté l’immobilisme du BDM depuis 20 ans (il faut encore le contacter par télécopieur, en 2021!), je n’ai jamais cru qu’on se rendrait là. Eh ben, tant mieux!