Archives de l’étiquette : internet

Prix de gros de l’accès à Internet au Canada : la décision du CRTC de réduire les tarifs tiendrait la route

Publié le par

La Cour suprême du Canada refusait officiellement cette semaine de réexaminer la décision de 2020 de la Cour d’appel fédérale (la «CAF») au sujet de la validité constitutionnelle de la loi canadienne anti-pourriel (la «LCAP» ou «CASL» en anglais). Ce faisant, la décision de la CAF se voit confirmée, à savoir que la loi en question n’excède pas les compétences du gouvernement fédéral et s’avère donc bien valide juridiquement.

Après s’être fait pincer pour violation de la LCAP, la société CompuFinder en avait appelé d’une décision du CRTC appliquant la loi en question et réfutant du revers de la main la prétention de la défenderesse voulant que la loi visée soit invalide. Plusieurs appels plus tard, nous avons désormais la confirmation que la LCAP se voulait un exercice valable des pouvoirs du législateur fédéral canadien en matière de commerce. Eh oui, la LCAP est bien là pour de bon — désolé, polluposteurs de tout acabit!

Comme on s’en souviendra, la LCAP interdit généralement à toute entreprise d’expédier des messages électroniques (comme des courriels ou des textos) à des destinataires n’y ayant pas consenti. Cette loi interdit aussi d’installer des composantes logicielles néfastes sur les appareils de tiers.

Je vous dirais que, bien que le refus de la Cour suprême d’intervenir ne constitue pas une énorme surprise, au moins le spectre d’une invalidation de cette loi a désormais été écarté. Ce n’est pas une mauvaise chose!

Le shérif canadien débarquerait en ville pour tenter de dompter le Wild West en ligne?

Publié le par

On rapporte ce matin qu’un groupe mandaté par le gouvernement, la Commission canadienne de l’expression démocratique, propose de changer la donne quant à ce qui se dit et se publie en ligne au Canada. Son idée: mettre fin au «free for all» qui règne depuis les débuts d’Internet (et du Web en particulier) quant au contenu publié.

Selon cette commission, à laquelle siège une ancienne juge de la Cour suprême, l’absence de responsabilité des acteurs majeurs de l’Internet et des réseaux sociaux mène à une infection par du «contenu préjudiciable», incluant de la désinformation, de l’intimidation, etc. Pour ce groupe, la liberté d’expression, c’est bien, certes, mais le temps est venu de créer un cadre pour contraindre ce qui se publie en ligne.

L’idée serait notamment d’imposer certaines obligations aux hébergeurs et réseaux sociaux afin d’agir de façon responsable, par opposition à ce qui fait présentement, à savoir que nous avons collectivement refusé de leur imposer de contrôler ce que leurs usagers publient. Un tel changement serait évidemment un changement majeur quant à la manière dont on envisage la publication en ligne de toutes sortes de façons.

Selon La Presse, dans son rapport, la Commission «suggère de créer :

  1. une nouvelle obligation légale pour les réseaux sociaux et les plateformes numériques d’agir de façon responsable par rapport au contenu hébergé sur leurs plateformes (actuellement, ils ne sont pas légalement responsables du contenu sur leurs plateformes) ;
  2. un organisme réglementaire pour faire respecter cette nouvelle obligation légale d’agir de façon responsable ;
  3. un système de plaintes rapide et efficace pour signaler le « contenu préjudiciable » (ex. : propagande haineuse, désinformation, théories du complot, intimidation) sur le web ;
  4. un tribunal électronique pour régler les litiges relatifs au « contenu préjudiciable » sur le web ;
  5. un mécanisme pour faire retirer rapidement toute menace à la sécurité d’une personne (ex. : menaces de mort, diffusion des coordonnées personnelles).»

Ce genre de proposition semble s’inscrire dans la tendance actuelle à envisager de mettre fin au côté très «Far West» de l’Internet et des réseaux sociaux, à un moment où on se pose collectivement pas mal de questions relativement à l’information qu’on laisser circuler et qu’on permet aux extrémistes de publier sans vergogne.

Suis-je le seul à voir cela comme mettre les deux pieds sur une pente vraiment glissante? On peut aussi déjà voir poindre les défis qu’un tel régime présenterait, au Canada, du point de vue juridictionnel et des compétences.

À suivre…

Plan américain «Clean Network»: vers la balkanisation de l’Internet?

Publié le par

Je lisais ce matin sur la BBC que le gouvernement américain lançait cette semaine une initiative visant à créer ce qu’il appelle un «clean network», à savoir un Internet accessible aux États-Unis dont on aurait purgé les aspects chinois, afin de protéger les citoyens américains, en leur fournissant une version épurée et sécuritaire de l’Internet. On vise ainsi notamment à endiguer le problème majeur de sécurité que la pleine ouverture du réseau Internet a généré depuis 20 ans, notamment quant aux attaques et à l’espionnage (industriel) trop facile qu’il permettait jusqu’à maintenant, généralement à partir de l’étranger et de la Chine en particulier.

Le plan américain couvrira 5 aspects de ce qui compose l’Internet et dont on éliminerait la présence chinoise, incluant les applis, les réseaux et équipements connectés au réseau, l’infonuagique, etc.

Image

Comme c’est toujours le cas avec ce genre d’idée, la motivation déclarée de la déclaration en question vise un but louable, en suggérant entre autres qu’on bloque désormais les applications auxquelles on ne peut pas faire confiance, par exemple parce qu’issues de la Chine, etc. On commencera ainsi à épurer l’Internet en coupant (aux États-Unis) l’utilisation d’applis comme TikTok et WeChat, incluant leur préinstallation sur des appareils mobiles, etc. On imposera aussi des contraintes aux entreprises qui offrent de la connectivité aux États-Unis, afin qu’elles évitent d’inclure dans leurs infrastructures des composantes issues de fournisseurs chinois, etc.

Bien que cela puisse sembler antinomique, il s’avère intéressant de réaliser que l’Internet n’a pas nécessairement à demeurer pleinement international. Rien n’empêche en effet certains pays (comme la Russie et la Chine) de décider qu’il vaut mieux compartimenter le réseau, afin de doter un pays de frontières numériques, en quelque sorte. Même si on n’est pas à considérer une frontière comme celle que la Chine a placée autour de sa version de l’Internet, on parle tout de même de contraindre dorénavant ce qui fait de l’Internet un réseau pleinement international, aux États-Unis du moins.

C’est à se demander si le conflit latent entre les États-Unis et la Chine est sur le point de briser notre joujou préféré.