Pénalité de 75 000 $ à un Canadien expéditeur de pourriels

Le CRTC annonçait hier son imposition d’une pénalité de 75 000 $ à un individu qui a enfreint la Loi canadienne anti-pourriel (la «LCAP», ou «CASL» de son acronyme en anglais) en expédiant des centaines de milliers de pourriels.

Scott William Brewer écope ainsi de la pénalité la plus élevée à être imposée jusqu’à présent en vertu de la LCAP, pour avoir inondé des Canadiens de courriels de nature commerciale expédiés sans consentement préalable.

L’explication de cette amende découle du fait que, de 2015 à 2018, le contrevenant aurait expédié plus de 670 000 pourriels axés sur le marketing Web et la promotion de casinos en ligne. Le modus operandi de Brewer était d’ailleurs centré sur les envois de pourriels selon une technique dite de type «hailstorm», à savoir une tempête de pourriels de courte durée, profitant du fait que les filtres antipourriel n’ont pas alors encore été mis à jour pour contrecarrer ces messages précis. Quelques heures ou quelques jours plus tard, les pourriels seront bloqués, mais en attendant, les polluposteurs parviennent à atteindre suffisamment de cibles pour que l’exercice soit viable et génère des profits aux dépens des internautes.

On peut lire le procès-verbal de violation ici. M. Brewer pourrait en principe maintenant interjeter appel auprès de la Cour d’appel fédérale.

Bien que la LCAP existe depuis plusieurs années, force nous est de constater que des personnes peu scrupuleuses considèrent encore que l’expédition de pourriels à partir du Canada reste assez lucrative pour en valoir la peine.

Justice ultime pour le roi du pourriel canadien?

On rapportait ce week-end que celui qu’on avait surnommé le roi du pourriel, un Canadien de Colombie-Britannique, a été retrouvé sans vie, visiblement assassiné. Le charmant personnage en question (un marginal aux affiliations néonazies) aurait vraisemblablement été abattu par ses comparses criminels, puis son corps a été laissé dans sa voiture, au fond des bois.

Davis Wolfgang Hawke aurait construit un petit empire du crime duquel lui et ses associés tiraient, semble-t-il, quelques centaines de milliers de dollars par année en revenus illicites.

Les forces de l’ordre poursuivaient l’homme en question depuis quelques années, sans succès. Eh bien, les complices du Spam King auront eux-mêmes mis fin à la chasse pour nous tous, en incendiant ensuite le véhicule de la victime, conformément au manuel du parfait petit assassin.

Et si vous pensiez que se mêler de trafics minables du genre de l’envoi de pourriels n’avait rien d’activités liées à de véritables criminels, vous vous trompiez! Raison de plus justifiant l’existence de lois comme la loi canadienne anti-pourriel (la «LCAP»).

Manque de classe? Le CRTC épingle OneClass pour du pourriel et son extension Chrome

Je lisais ce matin un article de Lisa Lifshitz dans Canadian Lawyer nous parlant d’une amende de 100 000$ qu’a accepté de payer la société OneClass (en fait Notesolution Inc.), pour sa violation de la Loi canadienne anti-pourriel (la « LCAP »).

OneClass exploite une plateforme destinée aux étudiants et leur permettant de partager des notes, voire du matériel d’enseignement, etc. Le hic, c’est que OneClass a expédié des courriels promotionnels pendant plusieurs années. Deuxième problème ici, OneClass a installé son extension du fureteur Chrome (OneClass Easy Invite Chrome Extension) sur les ordinateurs de ses clients, sans permission adéquate, en plus de s’en servir pour collecter des renseignements personnels comme des noms d’usagers et des mots de passe.

Il s’agit ici d’un bon exemple du fait que les entreprises qui produisent des composantes logicielles (oui, même de simples extensions de Chrome), doivent éviter de duper leurs usagers au moment de l’installation. Par exemple, dans le cas où un logiciel fera quelque chose d’inattendu, modifiera des paramètres de l’ordinateur ou enverra des messages à partir de votre ordinateur, l’usager devrait le savoir, et ce, sans avoir à éplucher la documentation. L’explication doit être claire quant aux fonctionnalités et être présentée de façon proéminente (évidente) pour l’usager, et non enterrée dans les modalités d’utilisation du service ou de l’application en question!

Les producteurs d’applications doivent aussi permettre aux usagers de retirer l’application complètement, en fournissant systématiquement une adresse de courriel que les usagers pourront utiliser afin d’obtenir de l’aide à ce sujet, au besoin.

Eh oui, il semble qu’en 2020, des entreprises ignorent encore qu’au Canada, l’envoi de courriels promotionnels et l’installation de composantes logicielles sont tous deux à proscrire à moins d’avoir obtenu une véritable permission des usagers.

On peut lire les détails quant à l’engagement ici. Par ailleurs, le CRTC en a profité récemment pour mettre à jour son document explicatif quant aux Exigences de la Loi canadienne anti-pourriel concernant l’installation de programmes informatiques.