Le fisc canadien obtient que Coinsquare divulgue l’identité de certains de ses usagers vendeurs de cryptomonnaie

On rapporte que la Cour fédérale produisait récemment une ordonnance visant à obliger l’entreprise Coinsquare Ltd. à divulguer l’identité d’une partie de ses clients ayant négocié des pièces de cryptomonnaie au cours des dernières années.

Après une bataille similaire aux États-Unis entre Coinsquare et l’IRS, on sait que le fisc canadien cherche aussi depuis un moment à obtenir de Coinsquare qu’elle veuille bien lui dire qui sont les clients qui vendent des cryptoactifs en générant des profits, ce que l’entreprise refusait jusqu’à maintenant de faire. Pour l’Agence du revenu du Canada (l’«ARC»), la difficulté (voire l’impossibilité) de savoir quels Canadiens génèrent des profits non déclarés en vendant de la cryptomonnaie est problématique, puisque cela est susceptible de priver le fisc de certains impôts qui devraient techniquement lui être payés.

Malgré ce que demandait initialement l’ARC, à savoir d’obtenir la liste de tous les clients depuis 2013, Coinsquare est parvenue à se négocier une solution de rechange passablement moins intense. Selon l’ordonnance rendue par la Cour fédérale, l’entreprise peut limiter sa divulgation à une petite partie de ses plus gros clients seulement, ce qui, selon Coinsquare, devrait lui permettre de nommer moins de 10% de ses clients et leurs cryptoactifs.

L’affaire Coinsquare représente une première tentative de l’ARC de mettre la main sur la liste des usagers de plateformes d’échange de cryptomonnaie. Compte tenu des profits substantiels engrangés par certains propriétaires de crypto depuis un an, ces contribuables représentent une cible appétissante pour le fisc.

Les plateformes d’échange de cryptoactifs dans la mire des autorités canadiennes




Les cryptomonnaies continuent de turlupiner les autorités (notamment réglementaires et fiscales), alors qu’on hésite encore quant à la façon d’encadrer cette nouvelle forme de richesse intangible et, en particulier, les marchés où les usagers peuvent en transiger. En effet, les autorités en valeurs mobilières du Canada veulent de plus en plus encadrer les plateformes de négociation de cryptoactifs (incluant les cryptomonnaies), dans le but de protéger le public, dans un univers qui ressemble encore souvent au Far West.

Dernier exemple à ce sujet : les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ACVM») publiaient hier un avis visant à rappeler qu’en principe, la réglementation en matière de valeurs mobilières s’applique bien aux plateformes de négociation de cryptoactifs, y compris celles qui permettent aux usagers de négocier de la cryptomonnaie.  Ainsi, l’Ontario déclare son intention de mettre au pas les entreprises qui agissent comme des courtiers ou des émetteurs de valeurs mobilières relativement à des actifs intangibles, comme des «cryptoactifs».

L’ACVM somme ainsi les entreprises exploitant des lieux d’échange de cryptoactifs qui se qualifieraient de «titres» ou de «dérivés» (ou de droits contractuels, etc.) à commencer à se conformer aux lois et règles visant les valeurs mobilières. Selon l’ACVM, on ne peut tolérer que les plateformes de ce types continuent de flouer notre réglementation simplement parce que les actifs en question sont négociés de façon purement intangible et numérique, du moins quand la nature sous-jacente des opérations qui s’effectuent équivaut en réalité à négocier des valeurs mobilières.

D’ailleurs, l’ACVM avise «toutes les plateformes faisant affaire avec des Canadiens, y compris celles établies à l’étranger, qu’elles sont censées respecter la législation canadienne en valeurs mobilières, faute de quoi les membres des ACVM pourraient prendre des mesures d’application de la loi». En pratique, entre vous et moi, on peut déjà voir poindre des problèmes avec des entités étrangères qu’on tenterait de coincer sur la base de ce type de réglementation canadienne — un problème sur lequel l’ACVM évite de trop se pencher pour l’instant.

À tout événement, ce qu’on demande pour l’instant aux entreprises de ce domaine (et qui seraient visées) est de commencer par contacter l’ACVM afin d’établir un plan sur la manière dont chaque plateforme entend se conformer à l’avenir. À défaut, l’ACVM donne clairement un signal à la communauté qu’elle entend commencer à faire le ménage en visant les plateformes de ce type qui feraient affaire en Ontario sans respecter sa réglementation en matière de valeurs mobilières.

Les jetons crypto non fongibles, vous connaissez?

Le concept de la chaîne de blocs («blockchain», en anglais) continue de faire des petits. Derniers en lice, les «jetons non fongibles» qui, comme les biens qu’on qualifie de «non fongibles» en droit, sont des jetons numériques reliés à une chose unique, qu’on ne peut échanger contre une autre sans différence. Une pièce de monnaie, par exemple, est généralement fongible, en ce sens qu’une autre aura les mêmes propriétés et la même valeur que la première. Comme un grain de sable dans la dune, peu importe que vous ayez celui-ci ou celui-là, c’est du pareil au même. On peut les échanger l’une pour l’autre… même chose avec une pièce virtuelle de cryptomonnaie, d’ailleurs, puisque ce bitcoin-là a la même valeur que celui-ci.

Par opposition, les jetons crypto non fongibles («non-fungible tokens», ou «NFT») sont des jetons (numériques) reliés à un objet unique qui peut être n’importe quoi, d’une œuvre d’art à un lingot d’or, en passant par des biens virtuels ou des objets de collection, comme des cartes de baseball précises, etc. On utiliserait d’ailleurs de plus en plus ce concept pour tracer des biens virtuels, incluant de tels «biens» issus de jeux d’ordinateur en ligne.

L’avantage? Une fois lié à l’objet, le jeton peut dès lors servir de forme de traçage et de certification de la provenance de l’objet, puisque le registre de la chaîne de blocs peut dès lors suivre le transfert de l’objet tangible en question d’un acheteur à un autre, puis un autre, etc.

Bien que le concept ne soit pas pertinent pour tous les échanges ou les biens, il est bon de savoir que le concept existe, particulièrement pour les biens de collection, etc. C’est un développement intéressant sous la rubrique de l’évolution continue du droit de la propriété des intangibles et des outils numériques reliés à certains biens tangibles. À défaut de registre quant à la propriété des biens (sauf en immobilier) géré par l’État ou le droit, la technologie cherche à combler le vide.