Le fisc canadien obtient que Coinsquare divulgue l’identité de certains de ses usagers vendeurs de cryptomonnaie

On rapporte que la Cour fédérale émettait récemment une ordonnance visant à obliger l’entreprise Coinsquare Ltd. à divulguer l’identité d’une partie de ses clients ayant transigés des pièces de cryptomonnaies au cours des dernières années.

Après une bataille similaire aux États-Unis, entre Coinsquare et l’IRS, on sait que le fisc canadien cherche aussi depuis un moment à obtenir de Coinsquouère qu’elle veuille bien lui dire qui sont les clients qui vendent des cryptoactifs en générant des profits, ce que l’entreprise se refusait jusqu’à maintenant à faire. Pour l’Agence du revenu du Canada (l’«ARC»), la difficulté (voire l’impossibilité) de savoir quels canadiens génèrent des profits non-déclarés, en vendant de la cryptomonnaie, s’avère un problème, puisque susceptible de priver le fisc de certains impôts qui devraient techniquement lui être payés.

Malgré ce que demandait initialement l’ARC, à savoir d’obtenir la liste de tous les clients depuis 2013, Coinsquare est parvenu à se négocier une alternative passablement moins intense. Selon l’ordonnance rendue par la Cour fédérale, l’entreprise peut limiter sa divulgation à une petite partie de ses plus gros clients seulement, ce qui selon Coinsquare devrait lui permettre de ne nommer moins 10% de ses clients et de leur cryptoactifs.

L’affaire Coinsquare représente une première tentative de l’ARC de mettre la main sur la liste des usagers de plateformes d’échange de cryptomonnaie. Compte tenu des profits substantiels qui sont à être engrangés par certains propriétaires de crypto depuis un an, ces contribuables s’avèrent une cible appétissante pour le fisc.