Les plateformes d’échange de cryptoactifs dans la mire des autorités canadiennes

Les cryptomonnaies continuent de turlupiner les autorités (dont règlementaires et fiscales), alors qu’on hésite encore quant à la façon d’encadrer cette nouvelle forme de richesse intangible et, en particulier, les place de marché où les usagers peuvent en transiger. En effet, les autorités en valeurs mobilières du Canada veulent de plus en plus encadrer les plateformes de négociation de cryptoactifs (incluant de cryptomonnaies), dans le but de protéger le public, dans un univers qui ressemble encore souvent au Wild West.

Dernier exemple à ce sujet : les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ACVM») publiaient hier un avis visant à rappeler à tous, qu’en principe, la règlementation en matière de valeurs mobilières s’applique bien aux plateformes de négociation de cryptoactifs, incluant celles qui permettent aux usagers de transiger de la cryptomonnaie.  Ainsi, l’Ontario déclare son intention de mettre au pas les entreprises qui agissent comme des courtiers ou des émetteurs de valeurs mobilière relativement à des actifs intangibles, tels des «cryptoactifs».

L’ACVM somme ainsi les entreprises opérant des places d’échange de cryptoactifs qui se qualifieraient de «titres» ou de «dérivés» (ou de droits contractuels, etc.) de commencer à se conformer aux lois et règles visant les valeurs mobilières. Selon l’ACVM, on ne peut tolérer que les plateformes de ce types continuent de flouer notre règlementation, simplement parce que les actifs en question sont transigées de façon purement intangible et numérique, du moins quand la nature sous-jacente des opérations qui s’effectuent équivaut en réalité à transiger des valeurs mobilières.

D’ailleurs, pour l’ACVM : « toutes les plateformes faisant affaire avec des Canadiens, y compris celles établies à l’étranger, qu’elles sont censées respecter la législation canadienne en valeurs mobilières, faute de quoi les membres des ACVM pourraient prendre des mesures d’application de la loi». En pratique, entre vous et moi, on peut déjà voir poindre des problèmes avec des entités étrangères qu’on tenterait de coincer sur la base de ce type de règlementation canadienne -enjeux sur lequel l’ACVM évite de trop s’étendre pour l’instant.

À tout événement, ce qu’on demande pour l’instant aux entreprises de ce domaine (et qui seraient visées) est de débuter par contacter l’ACVM, afin de faire un plan quant à comment chaque plateforme entend se conformer à l’avenir. À défaut, l’ACVM donne clairement un signal à la communauté qu’elle entend commencer à faire le ménage en visant les plateformes de ce type qui feraient affaires en Ontario sans respecter sa règlementation en matière de valeurs mobilières.