Selon les médias, le gouvernement fédéral canadien serait à réaliser qu’il existe un problème criant de transparence quant à la propriété des entreprises chez nous. Comme le font pas mal de juridictions (dont le Québec), on considèrerait donc créer un registre afin d’identifier qui sont les véritables individus derrière les sociétés incorporées en vertu de la loi fédérale.

Au fédéral, bien que la loi prévoit depuis quelques années l’obligation d’avoir un registre interne, chez chaque entreprise, de qui sont les véritables propriétaires (individus), cette info n’avait pas jusqu’à maintenant à être disponible ni communiquée à quiconque. C’est ce qui pourrait changer avec un nouveau registre public dans lequel on consignerait telle information.

Au Québec, comme on s’en rappellera, le Registraire des entreprises du Québec (le «REQ») pourra d’ici quelques jours commencer à demander plus d’information quant aux individus impliqués dans des sociétés, dont des dates de naissance et des copies de pièce d’identité pour certains impliqués, tels que les administrateurs. Par exemple, toute entreprise qui soumet sa déclaration annuelle après le 31 mars 2023 devra fournir plus d’info quant aux individus qui sont impliqués chez elle. C’est un pas vers la transparence qui devrait régir nos entreprises, dans une société démocratique de droit.

Le REQ commencera aussi probablement d’ici à l’an prochain à mettre en ligne de l’info sur qui sont les «bénéficiaires ultimes» (les propriétaires véritables, en quelques sortes) et modifiera même sa base de données afin de (finalement!) permettre d’y chercher dans quelles entités tel ou tel individu est impliqué.

Je vous dirais qu’à voir les libertés que prennent certains individus véreux de tout acabit au Canada, pour oculter ou dissimuler leur participation dans des entreprise (voir cet exemple criant dans les nouvelles de ce matin), il n’est pas trop tôt. Évidemment, il y a les règles puis  il y a ce qui arrive réellement si une personne ou une entreprise ne les suit pas. Je soupçonne qu’il y aura un certain délai avant qu’on ne réalise que nos nouvelles règles ne nous permettent peut-être pas de véritablement parvenir au but recherché, compte tenu des lacunes quant aux sanctions applicables.