Le Canada augmenterait ses frais gouvernementaux en matière de P.I. de 25%

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (l’«OPIC») annonçait cette semaine une consultation relativement à sa correction du tir en matière de frais gouvernementaux, en majorant la plupart de ses frais de 25 %. Oui, l’inflation s’invite jusque dans la protection de la P.I. au Canada, on est rendu là.

Ce qu’il faut comprendre à ce sujet, c’est que les frais qu’exigent l’OPIC en rapport avec la protection d’intangibles tels les brevets, les marques de commerce, les dessins industriels, les droits d’auteur et les indications géographiques sont restés inchangés depuis des décennies. C’est un peu comme si le Canada n’avait pas réfléchit au fait qu’en augmentant jamais ces frais, les services gouvernementaux en question deviendraient tôt ou tard déficitaires. Eh bien, grosse surprise, on est rendu-là.

Afin de ramener l’OPIC dans le bleu, on propose donc d’augmenter les frais gouvernementaux d’environ 25% d’ici quelques années. La page quant à cette consultation contient un tableau des frais révisés proposés. Des exemples représentatifs de cette augmentation comprennent, à titre d’illustration pour vous donner une idée :

  • Demande d’enregistrement d’une marque de commerce : on passerait de 347,35$ à 434,19$;
  • Surplus dans ces demande pour chaque classe additionnelle : on passerait de 105,26$ à 131,58$;
  • Déclaration d’opposition : on passerait de 789,43$ à 986,78$;
  • Avis en vertu de l’article 45 de la loi (non-usage) : on passerait de 421,02$ à 526,28$; et
  • Demande de prolongation de délai : on passerait de 125,00$ à 150,99$.

Compte tenu de cette augmentation proposée (et qui a toutes les chances de se concrétiser), nous recommandons à toutes les entreprises de voir à enregistrer leurs droits de propriété intellectuelle (incluant leurs marques de commerce) le plus tôt possible.

Le gouvernement du Canada revampe complètement le processus de connexion à ses services en ligne

Le gouvernement fédéral a finalement compris, après 10 ou 20 ans à faire les choses à l’ancienne, qu’émettre des codes d’usagers individuellement par ses divers ministères (sans vérification réelle d’identité ni renforcement) mène à un non-sens, dont en matière de cybersécurité. Oui, à compter de très prochainement, toutes les organisations et entreprises qui veulent interagir avec un ministère ou ses services en ligne devront le faire grâce à une nouveau dispositif.

L’OPIC (l’«Office de la propriété intellectuelle du Canada») donnait justement une formation à ce sujet la semaine dernière, pendant laquelle on nous a exposé l’arrivée du Canada en 2022, quant à la méthode que les usagers devront dorénavant utiliser pour se connecter aux services gouvernementaux, tels que ceux de l’OPIC.

Le nouveau système mettra au rancart le système ISED que les entreprises devaient jusqu’à maintenant utiliser pour se connecter.

Le gouvernement met notamment en place une nouvelle clé (la CléGC) pour chaque usager individuel, laquelle impliquera la vérification de l’identité et de l’existence réelle des individus qui prétendent se connecter à un service gouvernemental pour le compte d’une entreprise. Il va sans dire que chaque usager individuel devra aussi être autorisé pour agir pour une organisation. Ce n’était pas déjà le cas me demanderez-vous? Euh, non, en fait, pas réellement en tout cas. Jusqu’à maintenant, les entreprises se créaient des codes souvent uniques qui étaient utilisés par nombre d’employés ou de dirigeants, en les partageant ainsi sans réelle vérification de qui ils étaient.

Grâce à ce nouveau système, on éliminera donc à l’avenir l’utilisation et la réutilisation des codes d’usagers non-authentifiés. Finit l’époque où les usagers d’une firme de 20 personnes utilisaient tous le même code d’accès. Côté sécurité informatique, disons que c’est assez de base comme façon de fonctionner mais, bon, félicitation le Canada pou r y parvenir finalement.

Autre amélioration absolument normal à mettre en place en 2022, le système emploiera maintenant l’authentification à deux facteurs (2FA), aussi un concept que toute organisation un tant soit peu préoccupée par la cybersécurité devrait employer depuis longtemps. Bravo aussi pour celle-là, même si cela fait partie des pratiques normales ailleurs depuis déjà des années.

Il s’agit donc d’un pas dans la bonne direction, disons-le.

Bref, si votre organisation doit régulièrement interagir avec le gouvernement fédéral ou l’un de ses ministères, je vous recommande fortement d’y voir. D’ailleurs, les anciens codes d’usagers désuets deviendront bientôt obsolètes, incluant la possibilité de vous connecter à plusieurs par l’entremise d’un même compte. La mise en place débute le 28 mars prochain.

Le côté sombre du «crypto art» et des oeuvres artistiques intangibles de type «NFT»

Une bonne amie m’envoyait ce matin un article intéressant au sujet du «Crypto art», un sujet lié à celui des chaînes de blocs (ou «blockchains»), une techno qui m’intéresse depuis un bon moment. Le crypto art repose sur le concept d’œuvres en format numérique versées dans une chaîne de blocs, d’une façon qui crée ce qu’on nomme un jeton non fongible (ou «NFT », pour «Non-Fungible Token»).

Les exemples d’œuvres de type NFT comprennent jusqu’à présent le premier gazouillis de Jack Dorsey et une œuvre du graffiteur Bansky brûlée en la convertissant à un jeton intangible, deux œuvres susceptibles désormais d’être négociées sur une chaîne de blocs comme des biens intangibles uniques. C’est la tendance de l’heure dans le domaine de l’art : pourquoi posséder une toile en format tangible quand on peut en posséder une en format numérique, qu’on pourra négocier en quelques secondes, sans toutes les complications habituelles?

Au-delà de la nouveauté en matière de formes de propriété intellectuelle, l’article soulève une problématique intéressante quant à toute l’énergie que ce concept artistique (disons) peut consommer. Bien que l’idée des œuvres de type NFT puisse sembler amusante ou inoffensive, on peut certainement exprimer des réserves quant à leur effet sur la planète, de révéler l’article en question.

On sait déjà depuis un moment que la cryptomonnaie s’avère problématique d’un point de vue environnemental; eh bien, la création et la vente d’œuvres de type NFT le seraient tout autant, sinon plus. On cite ainsi l’exemple d’une œuvre dont les transactions (alors qu’on l’a vendue et revendue rapidement) ont impliqué une consommation équivalente à plus de 200 kg de gaz à effet de serre — à savoir l’équivalent de ce que consomme un Européen moyen, en électricité, en un mois.

L’article critique aussi la pratique des artistes d’œuvres NFT produisant des «éditions» de leurs œuvres, ce qui leur permet de vendre plusieurs jetons qui seront tous considérés «originaux», à l’instar des impressions de lithographies, par exemple. Bien que cette pratique puisse être payante pour l’artiste, elle a aussi malheureusement l’inconvénient de multiplier le coût en énergie.

L’article mentionne l’exemple d’un artiste ayant réalisé, après une première œuvre NFT vendue en 10 secondes à 50 exemplaires, que la production/vente de celle-ci avait consommé, durant ces 10 secondes, l’équivalent de l’énergie requise par son studio entier, au cours des deux années précédentes. Ce n’est pas exactement une forme d’expression verte, si vous voyez ce que je veux dire. L’artiste se serait alors désisté de la production d’œuvres NFT ultérieures pour cette raison. Bien que cette critique ne soit pas nouvelle, l’engouement actuel pour la production et l’achat d’œuvres NFT n’a rien pour réjouir ceux et celles qui espéraient qu’on se dirigeait collectivement dans la bonne direction pour protéger l’environnement.

Malgré le grand potentiel de la technologie des chaînes de blocs, ses impacts immédiats sur l’environnement ont certainement de quoi continuer à nous faire réfléchir.