Les médias américains rapportent récemment plusieurs nouvelles relativement au problème de société que représentent les armes à feu fantômes (ou «ghost guns»). Ces armes sont des incarnations de modèles réels créées presque entièrement à partir de plans numériques (et d’imprimantes 3D) par des citoyens désireux de se munir d’armes. Il s’agit là d’un bon exemple de problématique à laquelle est confrontée la société une fois que les citoyens peuvent soudainement créer de toute pièce (littéralement) de très nombreuses sortes d’objets jusqu’ici restreints, incluant des armes.

Le problème de ces armes fantômes, c’est que comme elles ne proviennent pas de manufacturiers légaux, elles s’avèrent impossibles à contrôler par l’état américain, ou presque. Malgré le droit de porter les armes, même la société américaine ne peut que s’inquiéter de la possibilité que toute personne puisse, par le truchement de l’Internet et de son achat d’une simple imprimante 3D, produire de véritables armes à feu fonctionnellement 100% équivalentes à celles qui se vendent sur le marché.

Depuis 2015, une décision judiciaire avait permis d’ajouter les plans numériques pour imprimer en 3D de pareilles armes au «State Department’s Munitions List», une liste énumérant ce qui ne peut pas être librement exporté – et, par extension, publié en ligne. On avait alors interdit la publication en ligne des plans numériques, statuant qu’ils devaient être assimilés à des composantes d’armes ou des munitions. Cela n’avait cependant pas duré très longtemps, un litige ayant bientôt mené l’administration en place à retirer ces plans de la liste il y a quelques années. Dès lors, les plans d’impression 3D d’armes à feu pouvaient à nouveau librement circuler (légalement) sur l’Internet, même aux États-Unis.

Devant ce danger perçu pour leur sécurité publique, toute une série d’États américains avaient alors déposé des procédures judiciaires contre le gouvernement fédéral, cherchant à remettre ces plans à l’index, question d’évacuer les plans 3D en question de l’Internet.

Dans le tout dernier chapitre de cette saga, un tribunal d’appel californien vient de rendre une décision confirmant que le gouvernement avait bien le droit de retirer ces plans de sa liste noire. Selon le tribunal, si le gouvernement voulait retirer ces plans de sa liste, c’était sa prérogative. Les plans 3D d’armes à feu peuvent donc de nouveau circuler librement en ligne, en principe.

Comme on s’en doute, cette décision est loin de faire l’unanimité, alors qu’on continue de craindre la prolifération des armes illégales aux États-Unis une fois ces plans rendus facilement accessibles. Il semble qu’une étude démontre que le tiers des armes à feu saisies en Californie en 2019 appartenaient à la catégorie des armes fantômes. Bien que plusieurs États exigent en principe que ceux qui s’impriment une telle arme l’enregistrent auprès des autorités, de nombreux producteurs maison ne le font pas.

Je lisais d’ailleurs hier qu’on parle déjà aux États-Unis de modifier la loi afin de clarifier que des plans d’impression 3D (d’armes) doivent être considérés comme des composantes ou des munitions et, donc, qu’ils peuvent être interdits de publication.

Au Canada, nous commençons aussi à voir le phénomène des armes fantômes, comme en témoigne, par exemple, cette nouvelle de septembre dernier en Alberta.

Pas de doute, l’impression 3D représente bien un défi pour la société et le droit, alors que dans le monde numérique d’aujourd’hui, on peut trouver des plans et imprimer à peu près n’importe quoi, incluant même des maisons et de l’armure anti-balles. On n’arrête pas le progrès!