L’OPIC repousse à nouveau les échéanciers dans ses dossiers, cette fois au 10 août

L’IPIC (l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada) annonçait cet après-midi que ses principaux dirigeants se sont entretenus avec Johanne Bélisle (présidente de l’OPIC) relativement aux difficultés continues liées à la pandémie, notammentpour les entreprises et les praticiens en propriété intellectuelle.

On rapporte suite à cet entretien que l’OPIC reporterait cette fois ses échéanciers dans les dossiers de P.I. (y compris en marques et en brevets) au lundi 10 août 2020, sans grande surprise, compte tenu du nombre des prolongations annoncées depuis le printemps.

L’OPIC de réserverait d’ailleurs encore le loisir de prolonger au besoin, ce qui pourrait fort bien s’avérer nécessaire, incluant vu le risque grandissant d’une seconde vague au fur et à mesure du retour annoncé à l’école pour la fin août.

Pendant ce temps, le ministre de la Justice québécois annonçait pour sa part hier la levée de la suspension des délais en matières civiles le 1er septembre 2020, sous réserve évidemment d’un revirement de situation si les choses devaient basculer.

L’OPIC proroge encore les échéanciers dans ses dossiers – au 3 juillet cette fois

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (l’«OPIC») désignait récemment le reste du mois de juin comme une continuation de la période de suspension de ses délais. Comme cela a été fait plusieurs fois depuis la mi-mai, l’OPIC a déclaré récemment que:

La plupart des échéances tombant entre le  et le  sont prorogées jusqu’au . Cette désignation s’ajoute aux désignations précédentes des jours de la période commençant le  et se terminant le . Cette période pourrait être prolongée.

La dernière prolongation annoncée il y a quelques semaines renvoyait le tout au 16 juin, et s’étend maintenant jusqu’au début juillet. Cela s’applique aux dossiers de droits d’auteur, de marques de commerce, de brevets d’invention et de dessins industriels.

Bon début d’été!