Archives de l’étiquette : covid-19

Nouvelle prolongation d’une quinzaine de jours par l’OPIC quant à l’ensemble de ses échéanciers

Publié le par

L’Institut de la propriété intellectuelle du Canada (l’«IPIC») annonçait hier à ses membres que ses représentants s’étaient à nouveau entretenus avec ceux de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (l’«OPIC») au sujet du report de l’ensemble des délais dans les dossiers de P.I. canadiens. Cette fois, l’OPIC confirmerait qu’il repoussera les dates butoirs au 24 août 2020 afin de pallier les contraintes associées à la pandémie, pour nous tous comme pour lui.

Encore une fois, ce report des échéanciers dans les dossiers devant l’OPIC touche l’ensemble de ceux-ci, y compris en matière de marques de commerce, de brevets, de dessins industriels et de droits d’auteur.

L’OPIC se réserve évidemment à nouveau la possibilité de repousser cette date ultérieurement, tout dépendant des conditions en vigueur d’ici la fin du mois quant à la COVID-19 et à ses conséquences. Avec la deuxième vague appréhendée, tout demeure possible de ce côté.

L’OPIC repousse à nouveau les échéanciers dans ses dossiers, cette fois au 10 août

Publié le par

L’IPIC (l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada) annonçait cet après-midi que ses principaux dirigeants se sont entretenus avec Johanne Bélisle (présidente de l’OPIC) relativement aux difficultés continues liées à la pandémie, notammentpour les entreprises et les praticiens en propriété intellectuelle.

On rapporte suite à cet entretien que l’OPIC reporterait cette fois ses échéanciers dans les dossiers de P.I. (y compris en marques et en brevets) au lundi 10 août 2020, sans grande surprise, compte tenu du nombre des prolongations annoncées depuis le printemps.

L’OPIC de réserverait d’ailleurs encore le loisir de prolonger au besoin, ce qui pourrait fort bien s’avérer nécessaire, incluant vu le risque grandissant d’une seconde vague au fur et à mesure du retour annoncé à l’école pour la fin août.

Pendant ce temps, le ministre de la Justice québécois annonçait pour sa part hier la levée de la suspension des délais en matières civiles le 1er septembre 2020, sous réserve évidemment d’un revirement de situation si les choses devaient basculer.

L’OPIC proroge encore les échéanciers dans ses dossiers – au 3 juillet cette fois

Publié le par

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (l’«OPIC») désignait récemment le reste du mois de juin comme une continuation de la période de suspension de ses délais. Comme cela a été fait plusieurs fois depuis la mi-mai, l’OPIC a déclaré récemment que:

La plupart des échéances tombant entre le  et le  sont prorogées jusqu’au . Cette désignation s’ajoute aux désignations précédentes des jours de la période commençant le  et se terminant le . Cette période pourrait être prolongée.

La dernière prolongation annoncée il y a quelques semaines renvoyait le tout au 16 juin, et s’étend maintenant jusqu’au début juillet. Cela s’applique aux dossiers de droits d’auteur, de marques de commerce, de brevets d’invention et de dessins industriels.

Bon début d’été!