Archives de l’étiquette : brevets

Les échéanciers dans les dossiers de l’OPIC seraient finalement repoussés au 31 août 2020

Publié le par

L’Institut de la propriété intellectuelle du Canada (l’«IPIC») annonçait récemment à ses membres que ses représentants s’étaient à nouveau entretenus avec ceux de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (l’«OPIC») au sujet du report de l’ensemble des délais dans les dossiers de P.I. canadiens. Cette fois, l’OPIC aurait convenu du fait qu’une période d’entretien de ses systèmes prévue pour les prochains jours justifierait de repousser, encore une fois les dates butoirs relatives à ses dossiers actifs.

Cette fois, l’effet serait de repousser tous les délais applicables au au 31 août 2020. Bien que cela ne soit pas encore officiel, à ma connaissance, ce serait bien ce qui se passera en pratique, semble-t-il.

Pour l’instant, l’OPIC envisage cette prolongation comme la dernière avant le retour à la normale dans les dossiers en cours, dont en matière de marques, de brevets et de dessins industriels.

Nouvelle prolongation d’une quinzaine de jours par l’OPIC quant à l’ensemble de ses échéanciers

Publié le par

L’Institut de la propriété intellectuelle du Canada (l’«IPIC») annonçait hier à ses membres que ses représentants s’étaient à nouveau entretenus avec ceux de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (l’«OPIC») au sujet du report de l’ensemble des délais dans les dossiers de P.I. canadiens. Cette fois, l’OPIC confirmerait qu’il repoussera les dates butoirs au 24 août 2020 afin de pallier les contraintes associées à la pandémie, pour nous tous comme pour lui.

Encore une fois, ce report des échéanciers dans les dossiers devant l’OPIC touche l’ensemble de ceux-ci, y compris en matière de marques de commerce, de brevets, de dessins industriels et de droits d’auteur.

L’OPIC se réserve évidemment à nouveau la possibilité de repousser cette date ultérieurement, tout dépendant des conditions en vigueur d’ici la fin du mois quant à la COVID-19 et à ses conséquences. Avec la deuxième vague appréhendée, tout demeure possible de ce côté.

L’OPIC repousse à nouveau les échéanciers dans ses dossiers, cette fois au 10 août

Publié le par

L’IPIC (l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada) annonçait cet après-midi que ses principaux dirigeants se sont entretenus avec Johanne Bélisle (présidente de l’OPIC) relativement aux difficultés continues liées à la pandémie, notammentpour les entreprises et les praticiens en propriété intellectuelle.

On rapporte suite à cet entretien que l’OPIC reporterait cette fois ses échéanciers dans les dossiers de P.I. (y compris en marques et en brevets) au lundi 10 août 2020, sans grande surprise, compte tenu du nombre des prolongations annoncées depuis le printemps.

L’OPIC de réserverait d’ailleurs encore le loisir de prolonger au besoin, ce qui pourrait fort bien s’avérer nécessaire, incluant vu le risque grandissant d’une seconde vague au fur et à mesure du retour annoncé à l’école pour la fin août.

Pendant ce temps, le ministre de la Justice québécois annonçait pour sa part hier la levée de la suspension des délais en matières civiles le 1er septembre 2020, sous réserve évidemment d’un revirement de situation si les choses devaient basculer.