Archives de catégorie : Marques de commerce

La fin des frais fixés de façon quasi-permanente à l’OPIC

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L’Office de la proprété intellectuelle du Canada (l’«OPIC») nous rappelait récemment qu’après des années (toujours, en fait) à ne jamais augmenter les frais gouvernementaux liés à la protection d’éléments de propriété intellectuelle (la «P.I.»), l’amendement de nos lois (dont la loi fédérale concernant les frais de services gouvernementaux) permettent dorénavant à l’OPIC d’indexer ses frais, à chaque année.

Dès le 1er janvier 2021, il en coutera ainsi 2% de plus aux entreprises et organisations pour déposer des demandes et faire certaines choses auprès de l’OPIC, du moins en ce qui touche les frais gouvernentaux. La première classe d’une demande de dépôt de marque de commerce (dont le coût est actuellement de 330,00$) en coûtera donc un peu plus de 6$ en 2021, alors que le frais additionnel pour chaque classe au-delà de la première passeront de 100,00$ à 102,00$, toujours à titre d’illustration. Ce ne sont pas systématiquement tous les frais qui augmenteront ainsi, mais la plupart.

Dorénavant, il est donc entendu que l’OPIC augmentera sans doute annuellement ses frais gouvernementaux liés aux dossiers de P.I., dont de marques de commerce et de dessins industriels, par exemple. Eh oui, l’époque des frais fixes à l’OPIC tire à sa fin, avec une augmentation systématique à prévoir dorénavant, sans doute sur une base annuelle, maintenant que l’OPIC a compris le truc.

Les praticiens qui offrent des services de P.I. ont tout intérêt à les mettre à jour d’ici la fin de l’année. Les entreprises, elles, ont avantage à protéger leurs actifs d’ici la fin de l’année si elle veulent s’épargner l’augmentation prévue.

Nouvelle prolongation d’une quinzaine de jours par l’OPIC quant à l’ensemble de ses échéanciers

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L’Institut de la propriété intellectuelle du Canada (l’«IPIC») annonçait hier à ses membres que ses représentants s’étaient à nouveau entretenus avec ceux de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (l’«OPIC») au sujet du report de l’ensemble des délais dans les dossiers de P.I. canadiens. Cette fois, l’OPIC confirmerait qu’il repoussera les dates butoirs au 24 août 2020 afin de pallier les contraintes associées à la pandémie, pour nous tous comme pour lui.

Encore une fois, ce report des échéanciers dans les dossiers devant l’OPIC touche l’ensemble de ceux-ci, y compris en matière de marques de commerce, de brevets, de dessins industriels et de droits d’auteur.

L’OPIC se réserve évidemment à nouveau la possibilité de repousser cette date ultérieurement, tout dépendant des conditions en vigueur d’ici la fin du mois quant à la COVID-19 et à ses conséquences. Avec la deuxième vague appréhendée, tout demeure possible de ce côté.

Google en est à tester une fonctionnalité de logos vérifiés afin de valider l’identité des entreprises expéditrices de courriels à des comptes Gmail

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Le site engadget révèle que Gmail comprendrait bientôt une fonctionnalité de logos vérifiée pour les entreprises qui désirent afficher leur logo «officiel» dans leurs communications légitimes expédiées à des comptes Gmail. On espère ainsi rendre la vie plus difficile aux faussaires de tous genres expédiant de faux messages prétendant provenir d’entreprises légitimes. (Forbes avait aussi un bon article à ce sujet récemment.) L’initiative ressemble au concept utilisé sur certains réseaux sociaux, par lequel on donne un indicateur visuel du fait qu’un compte duquel provient du contenu soit associé à un émetteur dont on a validé l’identité ou la légitimité. Le but de ce genre de dispositif s’avère notamment de réduire la possibilité de tentatives de fraude ou de faux messages, tels que ceux qui sont, par exemple, expédiés lors de tentatives d’hameçonnage. Comme l’explique l’article d’engadget, une fois le système en place, les entreprises légitimes pourront obtenir la validation (l’authentification) de leur logo officiel par Google, dont le système Gmail sera dès lors configuré (grâce au système d’authentification des expéditeurs DMARC) pour n’afficher cette version officielle que dans des courriels provenant réellement de l’entreprise en question. Le système réduirait ainsi les faux messages en permettant aux internautes de plus facilement identifier les courriels provenant effectivement de telle ou telle organisation, d’une façon conviviale et sans analyse technique. On comprend que, si le test pilote s’avère concluant et que le système est effectivement enclenché, le système fonctionnera grâce au contrôle qu’a Google sur le mode de livraison des courriels à ses usagers Gmail, permettant d’appliquer à tous les messages un filtre de validation avant de les livrer ou afficher à ses usagers. On comprend que, si le test pilote s’avère concluant et que le système est effectivement enclenché, le système fonctionnera grâce au contrôle qu’a Google sur le mode de livraison des courriels à ses usagers GMail, permettant d’appliquer à tous les messages un filtre de validation avant de les livrer ou afficher à ses usagers.