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À propos de Techtonik Legal

Je travaille en tant qu'avocat au Canada et pratique principalement dans les domaines des technologies et des intangibles, incluant quant à ce qui touches les technologies, la propriété intellectuelle, les télécommunications et les renseignements personnels.

Pénalité de 75 000 $ à un Canadien expéditeur de pourriels

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Le CRTC annonçait hier son imposition d’une pénalité de 75 000 $ à un individu qui a enfreint la Loi canadienne anti-pourriel (la «LCAP», ou «CASL» de son acronyme en anglais) en expédiant des centaines de milliers de pourriels.

Scott William Brewer écope ainsi de la pénalité la plus élevée à être imposée jusqu’à présent en vertu de la LCAP, pour avoir inondé des Canadiens de courriels de nature commerciale expédiés sans consentement préalable.

L’explication de cette amende découle du fait que, de 2015 à 2018, le contrevenant aurait expédié plus de 670 000 pourriels axés sur le marketing Web et la promotion de casinos en ligne. Le modus operandi de Brewer était d’ailleurs centré sur les envois de pourriels selon une technique dite de type «hailstorm», à savoir une tempête de pourriels de courte durée, profitant du fait que les filtres antipourriel n’ont pas alors encore été mis à jour pour contrecarrer ces messages précis. Quelques heures ou quelques jours plus tard, les pourriels seront bloqués, mais en attendant, les polluposteurs parviennent à atteindre suffisamment de cibles pour que l’exercice soit viable et génère des profits aux dépens des internautes.

On peut lire le procès-verbal de violation ici. M. Brewer pourrait en principe maintenant interjeter appel auprès de la Cour d’appel fédérale.

Bien que la LCAP existe depuis plusieurs années, force nous est de constater que des personnes peu scrupuleuses considèrent encore que l’expédition de pourriels à partir du Canada reste assez lucrative pour en valoir la peine.

Un pas de plus pour l’initiative canadienne de paiement en temps réel (PTR)

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Le Canada continue d’améliorer ses outils de paiement, y compris les solutions permettant aux personnes et aux entreprises de payer en ligne et/ou de façon mobile. Dans le dernier exemple de cette tendance, Paiements Canada annonçait récemment qu’elle a finalement opté pour INTERAC CORP. (l’exploitant du système INTERAC®) comme fournisseur de technologie d’échange relativement au projet de paiement en temps réel pour le Canada (ce qu’on surnomme le «PTR», ou «RTR» en anglais).

Ce qu’il faut comprendre à ce sujet, c’est que bien qu’il existe à l’heure actuelle plusieurs solutions de paiement en ligne, leur rapidité s’avère en réalité toute relative. En pratique, par exemple, votre banque vous permet d’expédier de l’argent en effectuant une transaction numérique, mais le fonctionnement en arrière-plan impose des délais (de quelques minutes à quelques heures) au transfert réel des fonds. En effet, bien que vous ne le perceviez pas, l’argent qui est acheminé par ces types de dispositifs numériques n’est habituellement pas réellement transféré, les banques vous donnant l’illusion d’un transfert très rapide, pendant qu’en arrière-plan, elles se prêtent essentiellement l’argent pendant qu’elles négocient réellement les sommes, afin de pouvoir donner l’impression à leurs clients que tout se fait en temps réel, de façon plus ou moins instantanée. Oui, vous recevez l’argent expédié par votre cousin, mais en réalité, les deux banques impliquées prendront du temps pour réaliser toute la transaction, même si vous n’en avez pas conscience.

Le projet de paiement en temps réel canadien changera la donne à ce sujet, en échafaudant un système dont les transactions effectueraient réellement les transferts d’argent, de façon instantanée, sans délai et sans l’illusion que les systèmes actuels impliquent. Pour y arriver, on mariera la solution d’échange d’INTERAC avec la solution VOCALINK (de Mastercard) afin de combiner les fonctions d’échange (c.-à-d. de transfert d’argent) avec une technologie de compensation et de règlement, dans le but de concaténer tout cela, en faisant tous ces transferts en temps réel.

Autre avantage du système PTR, les transferts et paiements effectués par ce système pourront s’avérer IRRÉVOCABLES, contrairement aux paiements INTERAC® actuels, par exemple.

On prévoit la mise en service du système PTR d’ici un an ou deux.

Le côté sombre du «crypto art» et des oeuvres artistiques intangibles de type «NFT»

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Une bonne amie m’envoyait ce matin un article intéressant au sujet du «Crypto art», un sujet lié à celui des chaînes de blocs (ou «blockchains»), une techno qui m’intéresse depuis un bon moment. Le crypto art repose sur le concept d’œuvres en format numérique versées dans une chaîne de blocs, d’une façon qui crée ce qu’on nomme un jeton non fongible (ou «NFT », pour «Non-Fungible Token»).

Les exemples d’œuvres de type NFT comprennent jusqu’à présent le premier gazouillis de Jack Dorsey et une œuvre du graffiteur Bansky brûlée en la convertissant à un jeton intangible, deux œuvres susceptibles désormais d’être négociées sur une chaîne de blocs comme des biens intangibles uniques. C’est la tendance de l’heure dans le domaine de l’art : pourquoi posséder une toile en format tangible quand on peut en posséder une en format numérique, qu’on pourra négocier en quelques secondes, sans toutes les complications habituelles?

Au-delà de la nouveauté en matière de formes de propriété intellectuelle, l’article soulève une problématique intéressante quant à toute l’énergie que ce concept artistique (disons) peut consommer. Bien que l’idée des œuvres de type NFT puisse sembler amusante ou inoffensive, on peut certainement exprimer des réserves quant à leur effet sur la planète, de révéler l’article en question.

On sait déjà depuis un moment que la cryptomonnaie s’avère problématique d’un point de vue environnemental; eh bien, la création et la vente d’œuvres de type NFT le seraient tout autant, sinon plus. On cite ainsi l’exemple d’une œuvre dont les transactions (alors qu’on l’a vendue et revendue rapidement) ont impliqué une consommation équivalente à plus de 200 kg de gaz à effet de serre — à savoir l’équivalent de ce que consomme un Européen moyen, en électricité, en un mois.

L’article critique aussi la pratique des artistes d’œuvres NFT produisant des «éditions» de leurs œuvres, ce qui leur permet de vendre plusieurs jetons qui seront tous considérés «originaux», à l’instar des impressions de lithographies, par exemple. Bien que cette pratique puisse être payante pour l’artiste, elle a aussi malheureusement l’inconvénient de multiplier le coût en énergie.

L’article mentionne l’exemple d’un artiste ayant réalisé, après une première œuvre NFT vendue en 10 secondes à 50 exemplaires, que la production/vente de celle-ci avait consommé, durant ces 10 secondes, l’équivalent de l’énergie requise par son studio entier, au cours des deux années précédentes. Ce n’est pas exactement une forme d’expression verte, si vous voyez ce que je veux dire. L’artiste se serait alors désisté de la production d’œuvres NFT ultérieures pour cette raison. Bien que cette critique ne soit pas nouvelle, l’engouement actuel pour la production et l’achat d’œuvres NFT n’a rien pour réjouir ceux et celles qui espéraient qu’on se dirigeait collectivement dans la bonne direction pour protéger l’environnement.

Malgré le grand potentiel de la technologie des chaînes de blocs, ses impacts immédiats sur l’environnement ont certainement de quoi continuer à nous faire réfléchir.