Nouvelle prolongation d’une quinzaine de jours par l’OPIC quant à l’ensemble de ses échéanciers

L’Institut de la propriété intellectuelle du Canada (l’«IPIC») annonçait hier à ses membres que ses représentants s’étaient à nouveau entretenus avec ceux de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (l’«OPIC») au sujet du report de l’ensemble des délais dans les dossiers de P.I. canadiens. Cette fois, l’OPIC confirmerait qu’il repoussera les dates butoirs au 24 août 2020 afin de pallier les contraintes associées à la pandémie, pour nous tous comme pour lui.

Encore une fois, ce report des échéanciers dans les dossiers devant l’OPIC touche l’ensemble de ceux-ci, y compris en matière de marques de commerce, de brevets, de dessins industriels et de droits d’auteur.

L’OPIC se réserve évidemment à nouveau la possibilité de repousser cette date ultérieurement, tout dépendant des conditions en vigueur d’ici la fin du mois quant à la COVID-19 et à ses conséquences. Avec la deuxième vague appréhendée, tout demeure possible de ce côté.

L’OPIC confirme que le délai typique d’enregistrement d’une marque au Canada est désormais de deux à trois ans

Comme les praticiens l’ont tous remarqué depuis quelques années, après avoir amélioré ses délais de traitement autour de 2015-2017, l’OPIC a perdu le contrôle depuis quelques années pour son traitement des demandes d’enregistrement de marques de commerce. L’OPIC le confirmait récemment, ce n’est pas une illusion, il existe bel et bien un problème, alors que le Canada prend désormais typiquement de deux à trois ans pour accepter officiellement une demande d’enregistrement, même dans les cas qui ne sont pas réellement problématiques.

L’OPIC confirmait en effet récemment à la publication World Trademark Review (pour un article de Trevor Little) que le délai typique de production d’un premier rapport d’examen s’établit aujourd’hui à 22 mois. Près de deux ans, donc, avant qu’un requérant reçoive une première communication de l’examinateur à savoir si la demande semble problématique ou, à l’inverse, susceptible de parvenir à l’enregistrement éventuel. Ouille.

Pour avoir été impliqué dans des centaines de dépôts de demandes à l’étranger, je vous dirais d’expérience qu’un délai pareil place le Canada sur un pied d’égalité avec des plaques tournantes de la propriété intellectuelle comme le Botswana, le Tadjikistan et le Soudan. À bien y penser, non, oubliez le Tadjikistan: l’examinateur y avait pris moins de temps à répondre que cela à la dernière demande d’un de nos clients, la dernière fois.

À tout événement, selon ce qu’avait à en dire l’OPIC, il semblerait que le délai typique pour approuver officiellement une demande s’élève maintenant, lui, à 28 mois. Alors qu’il y a quelques années, on en était venu à pouvoir obtenir un enregistrement en douze mois, c’est maintenant typiquement une affaire de deux ans et demi ou plus. Selon l’OPIC, la modification à la loi de 2019, la désuétude des protocoles et des outils de l’OPIC et la pandémie seraient collectivement à blâmer pour ce dérapage. 

Bonne nouvelle (disons): l’OPIC serait à travailler sur ce problème, notamment en améliorant ses protocoles et ses outils internes, y compris pour s’éloigner de l’usage du papier et des télécopies. Oui, en 2020, une organisation trouve encore le moyen d’implanter ce genre d’«innovations». Parmi les améliorations, on allongerait la liste des amendements qu’on peut apporter après un appel de l’examinateur, on aurait embauché 45 nouveaux examinateurs depuis 2018, etc.

Franchement, à lire ce genre de choses, j’entends dans ma tête une réplique de Gene Kranz (le personnage d’Ed Harris) du film Apollo XIII: «Tell me this isn’t a government operation!»

L’OPIC proroge encore les échéanciers dans ses dossiers – au 3 juillet cette fois

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (l’«OPIC») désignait récemment le reste du mois de juin comme une continuation de la période de suspension de ses délais. Comme cela a été fait plusieurs fois depuis la mi-mai, l’OPIC a déclaré récemment que:

La plupart des échéances tombant entre le  et le  sont prorogées jusqu’au . Cette désignation s’ajoute aux désignations précédentes des jours de la période commençant le  et se terminant le . Cette période pourrait être prolongée.

La dernière prolongation annoncée il y a quelques semaines renvoyait le tout au 16 juin, et s’étend maintenant jusqu’au début juillet. Cela s’applique aux dossiers de droits d’auteur, de marques de commerce, de brevets d’invention et de dessins industriels.

Bon début d’été!