Et c’est reparti de plus belle: le Québec réamorce dès aujourd’hui le chrono quant aux délais devant ses tribunaux

Comme on s’en souviendra, avec la pandémie, le Québec avait imité nombre d’autres juridictions en suspendant les délais qu’ont les justiciables devant ses tribunaux, dont pour initier des recours. À compter d’aujourd’hui, le 1er septembre 2020, cette suspension est officiellement levée. On peut (et on doit) à nouveau se présenter devant les tribunaux et les périodes de prescription courent normalement dès aujourd’hui, gare à vous.

En pratique, la suspension des délais de prescription (et des délais de procédure) par les arrêtés ministériels en question (No. 2020-4251 et 2020-009) aura donc duré un beau 170 jours, à savoir 5 mois et 17 jours. Oui, presque 6 mois que le système judiciaire est largement sur «pause».

L’effet de la suspensions est notamment de reporter de 170 jours tout calcul de la période qu’a une personne ou une entreprise pour intenter un recours judiciaire devant les tribunaux québécois, pour une affaire prédatant mars 2020. Les avocats s’occupant de dossiers en cours doivent aussi dès aujourd’hui considérer que les délais de procédure continuent désormais à courir, comme c’était le cas auparavant.

Les échéanciers dans les dossiers de l’OPIC seraient finalement repoussés au 31 août 2020

L’Institut de la propriété intellectuelle du Canada (l’«IPIC») annonçait récemment à ses membres que ses représentants s’étaient à nouveau entretenus avec ceux de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (l’«OPIC») au sujet du report de l’ensemble des délais dans les dossiers de P.I. canadiens. Cette fois, l’OPIC aurait convenu du fait qu’une période d’entretien de ses systèmes prévue pour les prochains jours justifierait de repousser, encore une fois les dates butoirs relatives à ses dossiers actifs.

Cette fois, l’effet serait de repousser tous les délais applicables au au 31 août 2020. Bien que cela ne soit pas encore officiel, à ma connaissance, ce serait bien ce qui se passera en pratique, semble-t-il.

Pour l’instant, l’OPIC envisage cette prolongation comme la dernière avant le retour à la normale dans les dossiers en cours, dont en matière de marques, de brevets et de dessins industriels.