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Les jetons de type NFT, ça rime à quoi en droit?

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Pendant que la technologie des chaînes de blocs (ou «blockchain», en anglais) continue de se chercher des raisons d’être viables au-delà des cryptomonnaies, l’Internet s’emballait au cours des derniers mois pour une nouvelle façon de vendre de l’art : les jetons de type «NFT» («Non-Fungible Tokens»), une innovation relative récente en matière d’actifs intangibles.

Comme on s’en souviendra, les «chaînes de blocs» ont trait à une forme de registre distribué permettant de placer dans une base de données (habituellement publique) des pièces d’information qu’on verrouille d’une façon qui en empêchera essentiellement la modification ultérieure. Une fois une information inscrite dans le registre, en principe elle y restera pour toujours. C’est l’idée, une idée qui a pas mal de potentiel qu’on est collectivement à commencer à tenter d’exploiter, notamment en droit, en affaires et même dans le domaine de l’art.

Des artistes ont en effet réalisé que grâce à la technologie de la chaîne de blocs, on pouvait désormais créer des jetons numériques individuels (en nombre limité) qu’on pouvait associer à des œuvres précises, d’une façon susceptible d’attirer les collectionneurs. Les artistes peuvent ainsi vendre des actifs intangibles qu’on nomme des NFT, que les collectionneurs peuvent eux-mêmes ensuite revendre. On produit donc ainsi des «jetons» numériques individuels (non fongibles) qui pourront ensuite être échangés, vendus, etc., en en modifiant simplement le nom du détenteur, au fil du temps, dans le registre.

Sur le plan technique, les jetons «NFT» sont des actifs intangibles qu’on crée dans une chaîne de blocs par ce qu’on nomme des «contrats intelligents». Comme la cryptomonnaie, on parle ici d’actifs intangibles créés, existant uniquement dans un registre distribué. La nature de la bête s’avère cependant un peu différente des pièces de cryptomonnaie qui, par définition, sont fongibles. Par contraste, les jetons NFT sont créés en nombre limité dont chacun des exemplaires sera considéré comme un objet unique individuel. En effet, en créant les jetons NFT en quantité limitée, on crée de facto une rareté susceptible d’attirer les collectionneurs et de favoriser le marché de la revente.

Ce faisant, un artiste peut décider de créer un certain nombre de jetons relatifs à l’une de ses œuvres, qu’il peut alors offrir en vente, un peu comme une toile dans une galerie. Les acheteurs peuvent alors se procurer un intangible «original» certifié comme étant relié à l’artiste et à l’œuvre en question.

En droit, notons que, contrairement à ce qu’on pourrait penser, on ne parle PAS ici de vendre les droits (comme les droits d’auteur) relatifs à chaque œuvre visée. Non: en fait, ce qui est vendu quand on négocie le jeton NFT pourra varier, mais ne comprendra généralement pas de transfert de droits de P.I. En fait, pour l’instant, ce qu’on prétend octroyer au propriétaire d’un jeton NFT dépendra des modalités que l’auteur aura précisées, notamment une licence limitée d’afficher l’œuvre à des fins purement personnelles. On est donc loin d’une vente de l’œuvre ou des droits de P.I. qui y sont attachés, en réalité.

Caveat emptor.

Corsaires et pirates informatiques: devrait-on ressusciter le concept des lettres de marque?

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Le Wall Street Journal contenait un article d’opinion en matière de cybersécurité qui a attiré mon attention, intitulé A Maritime Solution for Cyber Piracy. L’auteur, un avocat ayant travaillé par l’Air Force, suggère que, face au problème d’apparence insurmontable qu’est le piratage informatique, les États-Unis devraient penser à ressusciter le concept des «lettres de marque» afin de mobiliser des citoyens pour sa cyberdéfense.

La «letter of marque» («lettre de permission» ou «lettre de commission») était un concept juridique de licence (permission) permettant au gouvernement américain de confier à un citoyen, à une entreprise ou à une équipée un rôle dans la défense de la nation ou son commerce. En gros, à une époque où le gouvernement américain était souvent mal équipé pour composer avec les menaces navales et le piratage naval, le gouvernement s’était inspiré des nations européennes ayant elles-mêmes depuis longtemps autorisé des citoyens («privateers») à écumer les mers pour cibler les pirates ou des actifs de nations ennemies. Une fois en possession de lettres de marque, un citoyen, une entreprise ou une équipée pouvait agir contre des pirates ou les possessions d’un pays avec lequel on était en guerre sans risque de répercussions légales pour avoir attaqué un autre bateau ou une possession étrangère à l’extérieur des États-Unis, etc.

Ces autorisations permettaient donc à des «corsaires» (des citoyens en mission navale pour l’État ) d’attaquer les ennemis de la nation, en étant habituellement motivés par des récompenses liées aux navires coulés ou capturés, par exemple.

En somme, ces lettres permettaient de compter sur des mercenaires pour voir à la sécurité de la nation, dans la mesure où le gouvernement s’avérait mal équipé pour le faire entièrement lui-même. C’est ce qui mène l’auteur de l’article à suggérer que face à la menace sans cesse croissante du piratage informatique, on pourrait songer à ramener le concept des lettres de marque, afin d’autoriser des entreprises et des experts en cybersécurité à écumer l’Internet pour stopper les pirates informatiques.

Comme on le constate, nos gouvernements sont généralement peu efficaces pour contrer les cas de piratage informatique, du moins à court terme, préférant s’attaquer (juridiquement) aux plus gros cas à l’aide des forces de l’ordre et du système judiciaire. La quantité de problèmes de cybersécurité rend l’implication de l’État inadéquate pour endiguer réellement le problème, les menaces de ce type pouvant aller jusqu’à menacer les infrastructures de la nation (comme on l’a vu récemment avec l’attaque liée à un oléoduc américain par SolarWinds).

Fait intéressant, l’article souligne que SolarWinds a bien fonctionné entre autres parce que le droit américain interdit à son chien de garde principal en matière de cybersécurité (la NSA) de surveiller les réseaux et systèmes situés à l’intérieur des États-Unis. Ainsi, des attaques issues de systèmes hébergés aux États-Unis (chez Microsoft et Amazon, dans ce cas-ci) peuvent passer inaperçues ou sous le radar jusqu’à ce qu’il soit trop tard.

C’est ce qui fait dire à l’auteur qu’on devrait peut-être songer à combler le vide en matière de cybersécurité en ramenant le concept des lettres de marque, qu’on pourrait adapter à l’ère numérique. Devant des menaces de cybersécurité incessantes, le fait d’offrir des récompenses aux individus et aux entreprises pourrait nous permettre de mieux composer avec le problème, en créant des incitatifs (notamment financiers) adéquats, non seulement pour ce qui est de «couler» les pirates, mais aussi (et peut-être surtout) en partageant de l’information que les sociétés victimes sont souvent réticentes à divulguer en pratique.

Bien que j’ignore comment cela pourrait fonctionner en pratique, je trouve que l’idée est certainement intéressante. À voir le flot quasi incessant d’histoires de piratage informatique à la une depuis quelques années, il faut avouer qu’une nouvelle solution s’impose. Visiblement, notre système est incapable de composer adéquatement avec la cybercriminalité. Peut-être est-il temps d’envisager des solutions juridiques de rechange?

Retour sur Internet des plans d’impression 3D d’armes à feu

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Les médias américains rapportent récemment plusieurs nouvelles relativement au problème de société que représentent les armes à feu fantômes (ou «ghost guns»). Ces armes sont des incarnations de modèles réels créées presque entièrement à partir de plans numériques (et d’imprimantes 3D) par des citoyens désireux de se munir d’armes. Il s’agit là d’un bon exemple de problématique à laquelle est confrontée la société une fois que les citoyens peuvent soudainement créer de toute pièce (littéralement) de très nombreuses sortes d’objets jusqu’ici restreints, incluant des armes.

Le problème de ces armes fantômes, c’est que comme elles ne proviennent pas de manufacturiers légaux, elles s’avèrent impossibles à contrôler par l’état américain, ou presque. Malgré le droit de porter les armes, même la société américaine ne peut que s’inquiéter de la possibilité que toute personne puisse, par le truchement de l’Internet et de son achat d’une simple imprimante 3D, produire de véritables armes à feu fonctionnellement 100% équivalentes à celles qui se vendent sur le marché.

Depuis 2015, une décision judiciaire avait permis d’ajouter les plans numériques pour imprimer en 3D de pareilles armes au «State Department’s Munitions List», une liste énumérant ce qui ne peut pas être librement exporté – et, par extension, publié en ligne. On avait alors interdit la publication en ligne des plans numériques, statuant qu’ils devaient être assimilés à des composantes d’armes ou des munitions. Cela n’avait cependant pas duré très longtemps, un litige ayant bientôt mené l’administration en place à retirer ces plans de la liste il y a quelques années. Dès lors, les plans d’impression 3D d’armes à feu pouvaient à nouveau librement circuler (légalement) sur l’Internet, même aux États-Unis.

Devant ce danger perçu pour leur sécurité publique, toute une série d’États américains avaient alors déposé des procédures judiciaires contre le gouvernement fédéral, cherchant à remettre ces plans à l’index, question d’évacuer les plans 3D en question de l’Internet.

Dans le tout dernier chapitre de cette saga, un tribunal d’appel californien vient de rendre une décision confirmant que le gouvernement avait bien le droit de retirer ces plans de sa liste noire. Selon le tribunal, si le gouvernement voulait retirer ces plans de sa liste, c’était sa prérogative. Les plans 3D d’armes à feu peuvent donc de nouveau circuler librement en ligne, en principe.

Comme on s’en doute, cette décision est loin de faire l’unanimité, alors qu’on continue de craindre la prolifération des armes illégales aux États-Unis une fois ces plans rendus facilement accessibles. Il semble qu’une étude démontre que le tiers des armes à feu saisies en Californie en 2019 appartenaient à la catégorie des armes fantômes. Bien que plusieurs États exigent en principe que ceux qui s’impriment une telle arme l’enregistrent auprès des autorités, de nombreux producteurs maison ne le font pas.

Je lisais d’ailleurs hier qu’on parle déjà aux États-Unis de modifier la loi afin de clarifier que des plans d’impression 3D (d’armes) doivent être considérés comme des composantes ou des munitions et, donc, qu’ils peuvent être interdits de publication.

Au Canada, nous commençons aussi à voir le phénomène des armes fantômes, comme en témoigne, par exemple, cette nouvelle de septembre dernier en Alberta.

Pas de doute, l’impression 3D représente bien un défi pour la société et le droit, alors que dans le monde numérique d’aujourd’hui, on peut trouver des plans et imprimer à peu près n’importe quoi, incluant même des maisons et de l’armure anti-balles. On n’arrête pas le progrès!