Les cryptomonnaies continuent de turlupiner les autorités (notamment réglementaires et fiscales), alors qu’on hésite encore quant à la façon d’encadrer cette nouvelle forme de richesse intangible et, en particulier, les marchés où les usagers peuvent en transiger. En effet, les autorités en valeurs mobilières du Canada veulent de plus en plus encadrer les plateformes de négociation de cryptoactifs (incluant les cryptomonnaies), dans le but de protéger le public, dans un univers qui ressemble encore souvent au Far West.

Dernier exemple à ce sujet : les Autorités canadiennes en valeurs mobilières («ACVM») publiaient hier un avis visant à rappeler qu’en principe, la réglementation en matière de valeurs mobilières s’applique bien aux plateformes de négociation de cryptoactifs, y compris celles qui permettent aux usagers de négocier de la cryptomonnaie.  Ainsi, l’Ontario déclare son intention de mettre au pas les entreprises qui agissent comme des courtiers ou des émetteurs de valeurs mobilières relativement à des actifs intangibles, comme des «cryptoactifs».

L’ACVM somme ainsi les entreprises exploitant des lieux d’échange de cryptoactifs qui se qualifieraient de «titres» ou de «dérivés» (ou de droits contractuels, etc.) à commencer à se conformer aux lois et règles visant les valeurs mobilières. Selon l’ACVM, on ne peut tolérer que les plateformes de ce types continuent de flouer notre réglementation simplement parce que les actifs en question sont négociés de façon purement intangible et numérique, du moins quand la nature sous-jacente des opérations qui s’effectuent équivaut en réalité à négocier des valeurs mobilières.

D’ailleurs, l’ACVM avise «toutes les plateformes faisant affaire avec des Canadiens, y compris celles établies à l’étranger, qu’elles sont censées respecter la législation canadienne en valeurs mobilières, faute de quoi les membres des ACVM pourraient prendre des mesures d’application de la loi». En pratique, entre vous et moi, on peut déjà voir poindre des problèmes avec des entités étrangères qu’on tenterait de coincer sur la base de ce type de réglementation canadienne — un problème sur lequel l’ACVM évite de trop se pencher pour l’instant.

À tout événement, ce qu’on demande pour l’instant aux entreprises de ce domaine (et qui seraient visées) est de commencer par contacter l’ACVM afin d’établir un plan sur la manière dont chaque plateforme entend se conformer à l’avenir. À défaut, l’ACVM donne clairement un signal à la communauté qu’elle entend commencer à faire le ménage en visant les plateformes de ce type qui feraient affaire en Ontario sans respecter sa réglementation en matière de valeurs mobilières.