Archives de catégorie : Propriété intellectuelle

Oracle c. Google : finalement, pas de contrefaçon par les emprunts aux API de Java par ceux d’Android

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On rapporte cette semaine que la Cour suprême des États-Unis vient de rendre une décision mettant un clou final dans le cercueil de la fameuse poursuite-fleuve relative à l’usage de composantes liées à Java dans la plateforme Android. Dix ans plus tard, ce litige est finalement parvenu à une conclusion donnant raison à la société Google.

Comme on s’en souviendra, en développant Android et ses API, Google avait imbriqué dans ceux-ci ce qu’elle avait préalablement vu dans les API de Java (aujourd’hui propriété d’Oracle), incluant la structure, la séquence et l’organisation du code de ces composantes logicielles, etc. Le but était alors de créer des applications capables d’interagir avec le langage de programmation Java, ce que Google était parvenu à faire en créant des milliers de lignes de code largement inspirées («copiés», de dire plus tard Oracle) des API liés à Java.

La décision en question vient infirmer la décision de première instance quant à la question de savoir si l’usage de code de la composante logicielle en question (l’API) s’avérait acceptable en vertu de la doctrine de «fair use». C’est maintenant confirmé, rien n’empêchait (juridiquement) Google d’utiliser comme elle l’a fait des éléments de l’interface de programmation (en anglais «API») de Java, en construisant son système d’exploitation Android.

Pour le tribunal, un AP I s’avère être une créature un peu particulière dans laquelle le code est en quelques sortes fusionné à des idées. Pour lui, ici le but de Google en utilisant l’API était de permettre à des programmeurs Java de développer des applications destinées à être exécutées sous Android, sans copier plus que requis pour y arriver. En somme, l’exercice ne dépassait pas ce qui s’avère acceptable en droit, bien qu’il implique une part de reproduction.

Selon la Cour suprême américaine, l’ensemble des quatre facteurs indiquant qu’un usage s’avérerait acceptable parce qu’équitable donne raison à Google dans cette affaire. Ce faisant, on élargit le facteur impliquant les cas où l’usage a transformé l’œuvre («transformative use») en acceptant que l’usage de l’API en question sur la plateforme destinée aux appareils mobiles (Android) nous permette de conclure être ici en présence d’une transformation issue de ce changement du contexte d’utilisation de l’œuvre en question.

Au final, on adopte donc la position que même en présumant que le code de déclaration («declaring code», en anglais) de l’API en question est protégé par des droits d’auteur (pas quelque chose d’évident, selon plusieurs), le fait d’utiliser ce code sans permission du détenteur des droits, par rapport à Android, ne dépassait pas les bornes.

Plusieurs s’entendent pour dire que la décision rate une bonne occasion de clarifier le traitement juridique à donner aux critères d’évaluation de ce qui constitue de la contrefaçon de composantes logicielles, particulièrement quand la copie implique une copie non littérale, notamment quant à celles qui sont purement fonctionnelles.

À tout événement, l’affaire est désormais bien close, après trois procès différents et deux appels, sans parler d’un coût de quelques dizaines de millions de dollars.

Le côté sombre du «crypto art» et des oeuvres artistiques intangibles de type «NFT»

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Une bonne amie m’envoyait ce matin un article intéressant au sujet du «Crypto art», un sujet lié à celui des chaînes de blocs (ou «blockchains»), une techno qui m’intéresse depuis un bon moment. Le crypto art repose sur le concept d’œuvres en format numérique versées dans une chaîne de blocs, d’une façon qui crée ce qu’on nomme un jeton non fongible (ou «NFT », pour «Non-Fungible Token»).

Les exemples d’œuvres de type NFT comprennent jusqu’à présent le premier gazouillis de Jack Dorsey et une œuvre du graffiteur Bansky brûlée en la convertissant à un jeton intangible, deux œuvres susceptibles désormais d’être négociées sur une chaîne de blocs comme des biens intangibles uniques. C’est la tendance de l’heure dans le domaine de l’art : pourquoi posséder une toile en format tangible quand on peut en posséder une en format numérique, qu’on pourra négocier en quelques secondes, sans toutes les complications habituelles?

Au-delà de la nouveauté en matière de formes de propriété intellectuelle, l’article soulève une problématique intéressante quant à toute l’énergie que ce concept artistique (disons) peut consommer. Bien que l’idée des œuvres de type NFT puisse sembler amusante ou inoffensive, on peut certainement exprimer des réserves quant à leur effet sur la planète, de révéler l’article en question.

On sait déjà depuis un moment que la cryptomonnaie s’avère problématique d’un point de vue environnemental; eh bien, la création et la vente d’œuvres de type NFT le seraient tout autant, sinon plus. On cite ainsi l’exemple d’une œuvre dont les transactions (alors qu’on l’a vendue et revendue rapidement) ont impliqué une consommation équivalente à plus de 200 kg de gaz à effet de serre — à savoir l’équivalent de ce que consomme un Européen moyen, en électricité, en un mois.

L’article critique aussi la pratique des artistes d’œuvres NFT produisant des «éditions» de leurs œuvres, ce qui leur permet de vendre plusieurs jetons qui seront tous considérés «originaux», à l’instar des impressions de lithographies, par exemple. Bien que cette pratique puisse être payante pour l’artiste, elle a aussi malheureusement l’inconvénient de multiplier le coût en énergie.

L’article mentionne l’exemple d’un artiste ayant réalisé, après une première œuvre NFT vendue en 10 secondes à 50 exemplaires, que la production/vente de celle-ci avait consommé, durant ces 10 secondes, l’équivalent de l’énergie requise par son studio entier, au cours des deux années précédentes. Ce n’est pas exactement une forme d’expression verte, si vous voyez ce que je veux dire. L’artiste se serait alors désisté de la production d’œuvres NFT ultérieures pour cette raison. Bien que cette critique ne soit pas nouvelle, l’engouement actuel pour la production et l’achat d’œuvres NFT n’a rien pour réjouir ceux et celles qui espéraient qu’on se dirigeait collectivement dans la bonne direction pour protéger l’environnement.

Malgré le grand potentiel de la technologie des chaînes de blocs, ses impacts immédiats sur l’environnement ont certainement de quoi continuer à nous faire réfléchir.

Super Resolution: quand la réalité rattrape la fiction grâce à l’intelligence artificielle

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Pas de doute, la démocratisation des applications liées à l’intelligence artificielle l’«IA») nous amène chaque jour de plus en plus près de choses longtemps considérées comme de la science-fiction. Dernier exemple en lice : l’outil Super Resolution d’Adobe, qu’elle a récemment ajouté à son application Lightroom.

C’est bien connu, la présence d’une invention dans une œuvre de science-fiction mènera souvent (éventuellement) à la création de cette invention dans la vie réelle. Ce phénomène a été souvent démontré, alors que des scientifiques et des inventeurs sont inspirés par ce qu’ils lisent ou voient au cinéma ou à la télévision, par exemple quand ils sont jeunes.

Cette fois, c’est d’une chose très souvent présentée dont il s’agit, et pas seulement en science-fiction, mais aussi souvent dans des émissions de télé ou des films : le super zoom/nettoyage d’image magique. Vous savez? Un enquêteur/protagoniste est face à une photographie floue qui recèle peut-être une preuve ou un élément crucial. La solution : demander à l’ordi, par une simple commande (souvent, un clic) d’améliorer l’image et – pouf! On voit soudainement apparaître tous les détails requis dans la photo, comme par magie. Il s’agit d’un truc trop souvent utilisé, tant à la télévision qu’au cinéma, et ce, même s’il est impossible (ou à tout le moins pas mal moins performant ou spectaculaire) dans la vraie vie.

Eh bien, Adobe veut corriger cela avec son nouvel outil nommé Super Zoom, lequel permettrait, si on en juge par la démonstration en ligne ici, de doubler la résolution d’une image, en en améliorant la définition. Comme vous le savez peut-être, en temps normal, le fait de simplement doubler les pixels d’une image la rend floue — mais pas avec cet outil d’Adobe! En fait, en utilisant Super Zoom, les images floues acquièrent une définition étonnante grâce à un algorithme d’IA (d’apprentissage automatisé, en fait), qui devine ce qui devait se trouver dans les portions manquantes de l’image, intercalé entre les pixels effectivement présents dans l’image. Le résultat : si l’image initiale était floue, on finit avec une image relativement nette, bien que toujours imparfaite, évidemment.

Il s’agit là d’un exemple de plus de notre obsession collective à concrétiser, tôt ou tard, ce qui a été imaginé par la science-fiction. Dans le film Blade Runner, par exemple, le personnage principal dicte des commandes vocales à son écran/ordinateur afin d’agrandir une photographie, en «zoomant» à répétition afin de déceler des détails de plus en plus fins, jusqu’à trouver un indice enfoui dans un détail initialement imperceptible de la photo. Voilà quelque chose qu’on peut aujourd’hui reproduire, à l’aide d’un assistant personnel (comme Google Assistant) et de la fonction Super Resolution, deux outils rendus possibles par des applications liées à l’IA. Je ne serais d’ailleurs pas étonné qu’un geek passionné de sci-fi soit déjà à tenter de reproduire la scène en question du film Blade Runner!