Archives d’auteur : Techtonik Legal

À propos de Techtonik Legal

Je travaille en tant qu'avocat au Canada et pratique principalement dans les domaines des technologies et des intangibles, incluant quant à ce qui touches les technologies, la propriété intellectuelle, les télécommunications et les renseignements personnels.

Les échéanciers dans les dossiers de l’OPIC seraient finalement repoussés au 31 août 2020

Publié le par

L’Institut de la propriété intellectuelle du Canada (l’«IPIC») annonçait récemment à ses membres que ses représentants s’étaient à nouveau entretenus avec ceux de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (l’«OPIC») au sujet du report de l’ensemble des délais dans les dossiers de P.I. canadiens. Cette fois, l’OPIC aurait convenu du fait qu’une période d’entretien de ses systèmes prévue pour les prochains jours justifierait de repousser, encore une fois les dates butoirs relatives à ses dossiers actifs.

Cette fois, l’effet serait de repousser tous les délais applicables au au 31 août 2020. Bien que cela ne soit pas encore officiel, à ma connaissance, ce serait bien ce qui se passera en pratique, semble-t-il.

Pour l’instant, l’OPIC envisage cette prolongation comme la dernière avant le retour à la normale dans les dossiers en cours, dont en matière de marques, de brevets et de dessins industriels.

Analyse de données sonores et impression 3D: outils des cambrioleurs de demain?

Publié le par

Dans un exemple des merveilles technologiques qui ne cesseront jamais de (potentiellement) nous compliquer l’existence, des chercheurs publiaient cette semaine leur découverte de la possibilité de deviner le dessin d’une clé grâce au son qu’elle produit en entrant dans la serrure. Oui, c’est semble-t-il bien réel, le son que produit votre clé au moment de déverrouiller la porte peut être analysé afin d’en produire une copie.

Bien que cette curiosité technologique (voir scientifique) touche quelque chose de résolument analogue (i.e. les clés et verrous traditionnels), la nouvelle implique néanmoins un aspect très techno, puisqu’afin d’y parvenir, on doit évidemment utiliser un système d’analyse de données, afin d’inférer du son que produit la clé à quoi elle peut ressembler. Le système parvient alors à un nombre restreint de possibilités les plus probables du dessin de la clé en question, à partir d’un répertoire d’une dizaines de milliers de possibilités, semble-t-il.

D’ailleurs, une fois que le système parvient à 2 ou 3 choix qui pourraient fonctionner, on peut même lier le système à une imprimante 3D, ce qui permet alors de passer de la théorie à la pratique, en quelques minutes seulement, en imitant carrément la clé et en produisant une copie qui pourrait réellement ouvrir la porte en question.

Tiens, je reconsidère soudainement ma réticence à considérer nous équiper de verrous numériques.

 

La fin des frais fixés de façon quasi-permanente à l’OPIC

Publié le par

L’Office de la proprété intellectuelle du Canada (l’«OPIC») nous rappelait récemment qu’après des années (toujours, en fait) à ne jamais augmenter les frais gouvernementaux liés à la protection d’éléments de propriété intellectuelle (la «P.I.»), l’amendement de nos lois (dont la loi fédérale concernant les frais de services gouvernementaux) permettent dorénavant à l’OPIC d’indexer ses frais, à chaque année.

Dès le 1er janvier 2021, il en coutera ainsi 2% de plus aux entreprises et organisations pour déposer des demandes et faire certaines choses auprès de l’OPIC, du moins en ce qui touche les frais gouvernentaux. La première classe d’une demande de dépôt de marque de commerce (dont le coût est actuellement de 330,00$) en coûtera donc un peu plus de 6$ en 2021, alors que le frais additionnel pour chaque classe au-delà de la première passeront de 100,00$ à 102,00$, toujours à titre d’illustration. Ce ne sont pas systématiquement tous les frais qui augmenteront ainsi, mais la plupart.

Dorénavant, il est donc entendu que l’OPIC augmentera sans doute annuellement ses frais gouvernementaux liés aux dossiers de P.I., dont de marques de commerce et de dessins industriels, par exemple. Eh oui, l’époque des frais fixes à l’OPIC tire à sa fin, avec une augmentation systématique à prévoir dorénavant, sans doute sur une base annuelle, maintenant que l’OPIC a compris le truc.

Les praticiens qui offrent des services de P.I. ont tout intérêt à les mettre à jour d’ici la fin de l’année. Les entreprises, elles, ont avantage à protéger leurs actifs d’ici la fin de l’année si elle veulent s’épargner l’augmentation prévue.