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À propos de Techtonik Legal

Je travaille en tant qu'avocat au Canada et pratique principalement dans les domaines des technologies et des intangibles, incluant quant à ce qui touches les technologies, la propriété intellectuelle, les télécommunications et les renseignements personnels.

Dérapage technologique: quand on oblige l’employé à installer une appli de géolocalisation sur son propre appareil

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Les médias rapportent cette semaine une histoire intéressante au sujet d’entreprises exigeant que leurs employés installent une appli de géolocalisation sur leur appareil mobile afin de pouvoir suivre certains de leurs déplacements pendant leur journée de travail.

L’histoire en question se passe en Alberta, où une employée prétend que son congédiement récent découle de son refus d’installer l’application Blip que son employeur exigeait qu’elle utilise dorénavant. Cette application permet aux employeurs de créer une zone géorepérable (c’est un mot, ok, je note), en étant ensuite avisés quand un usager sort du périmètre.

Cette affaire soulève des problèmes intéressants relatifs à ce qu’on peut imposer à un individu, notamment dans le contexte d’un emploi, en particulier par rapport à ses données et à son propre appareil, sans parler de la collecte et de l’utilisation de données personnelles liées à son déplacement. Dans la mesure où c’est l’employé qui achète et paie pour l’utilisation de son appareil, un employeur peut-il réellement lui imposer d’installer puis d’activer une appli spécifique au seul bénéfice de l’entreprise? Quand un employé est salarié et n’a aucune possibilité de refuser (sans s’exposer à des sanctions), peut-on réellement parler de consentement? Évidemment pas, d’où le malaise qu’on peut ressentir à la lecture de telles histoires.

D’ailleurs, même si une application comme Blip ne permet pas de localiser l’employé à l’intérieur de la zone et est plutôt simplement pratique pour l’employeur afin d’aider son système de paie (par rapport aux heures travaillées sur place), cela ne signifie pas qu’on soit nécessairement en droit d’exiger l’utilisation de telles applis, du moins pas de cette façon, ni n’importe comment. Oui, un employeur peut très bien demander à son personnel de «pointer» au début et à la fin de son quart de travail (avec une carte et un horodateur), ce qui ne s’étend cependant pas automatiquement à pousser la chose jusqu’à exiger qu’un salarié installe une balise sur son propre appareil. Il s’agit d’un bon exemple de «dérapage technologique» qui tend à survenir quand on innove, en présumant que le contexte qui existait auparavant demeure le même malgré l’évolution de la techno dans un cas précis.

D’ailleurs, de façon générale (au Québec, comme dans plusieurs autres provinces canadiennes), les employeurs devraient généralement réserver l’utilisation de technologies de surveillance pour les cas problèmes, en évitant de mettre en œuvre des systèmes de ce type sans avoir de réel besoin dépassant le fait que cela s’avère pratique pour eux.

Quand un problème particulier se pointe, c’est une chose, mais imposer le port d’une balise à tous les employés sans bonne raison, surtout de la façon dont cela semble s’être fait ici, a certainement de quoi déranger. De plus, offrir à un salarié d’installer volontairement une appli qui lui évitera de devoir pointer manuellement, c’est une chose, lui en imposer une sur son propre appareil, qui générera et utilisera des renseignements personnels, une tout autre.

Quand un bogue logiciel empêche votre voiture de démarrer

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On rapporte que certains propriétaires de véhicules électriques Mustang Mach-Es s’avèrent incapables de démarrer leur voiture récemment, ce que Ford confirme, comme le fait que l’origine du problème implique une composante logicielle embarquée.

Selon Ford, ce problème toucherait un petit nombre de véhicules précis, à savoir 7000. Oui, juste 7000 conducteurs dont le véhicule ne démarre plus, c’est rien, non?

Le problème quant à ces véhicules Mustang Mach-Es aurait pour origine un bogue dans le module de rechargement, lequel aurait des difficultés à gérer les deux ensembles de batteries différentes. Dans certaines circonstances, le véhicule se placerait en mode de dormance, même s’il a pourtant en principe été pleinement chargé par l’opérateur. Résultat : certains conducteurs se retrouvent avec un presse-papier de 2000 kg dans leur entrée de garage. Joie!

Il s’agit là d’un autre exemple des problèmes très concrets qui peuvent survenir avec des objets tangibles, avec notre habitude grandissante d’embarquer dans le matériel de toute sorte des composantes logicielles. Quand Word refuse de démarrer à cause d’un bogue, c’est embêtant, mais quand mon véhicule refuse de démarrer, c’est un peu autre chose!

Selon Ford, le bogue en question ne peut malheureusement pas faire l’objet d’une correction par le système de mise à jour courante (sans fil), si bien que les propriétaires des véhicules affectés doivent apporter leur véhicule au concessionnaire Ford pour obtenir la mise à jour logicielle requise. Heureusement pour les conducteurs qui seraient affectés, Ford offre un service d’assistance routière leur permettant de faire remorquer leur véhicule.

Twitch veut se réserver le droit de bloquer les indésirables de sa plateforme

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On rapportait hier que la plateforme de diffusion vidéo en direct Twitch innove quant aux modalités régissant ses services en prévoyant qu’on pourrait dorénavant sévir contre les usagers pour des comportements survenus à l’extérieur de Twitch qui se qualifieraient de «Severe Off-Service Misconduct». Selon le billet sur le blogue officiel de Twitch, l’idée serait de permettre à Amazon (la propriétaire de la plateforme) de sévir contre les individus qui adopteraient des comportements jugés trop néfastes, en les bloquant, par exemple, et ce, même si le comportement problématique s’est produit autrement qu’en utilisant Twitch.
Oui, Twitch veut les coudées franches pour bloquer les indésirables de sa plateforme à l’avenir.

Pour l’instant, les comportements à proscrire pour les usagers de Twitch viseront des exemple faciles à défendre pour Amazon, comme ce qui touche l’exploitation ou les agressions sexuelles, la violence, l’extrémisme, le terrorisme, la violence de masse, etc. En somme, on veut se doter des outils afin d’agir quand on repère des risques substantiels pour la collectivité, peu importe que cela se produise directement sur cette plateforme, sur une autre ou même… IRL («in real life»). Les exemples précis que cite le billet de Twitch comprennent (en anglais):

  • Deadly violence and violent extremism
  • Terrorist activities or recruiting
  • Explicit and/or credible threats of mass violence (i.e. threats against a group of people, event, or location where people would gather)
  • Leadership or membership in a known hate group
  • Carrying out or acting as an accomplice to non-consensual sexual activities and/or sexual assault
  • Sexual exploitation of children, such as child grooming and solicitation/distribution of underage sexual materials
  • Actions that would directly and explicitly compromise the physical safety of the Twitch community, such as threatening violence at a Twitch event
  • Explicit and/or credible threats against Twitch, including Twitch staff

Comme on le comprend aisément, en temps normal, les politiques ou les modalités de services en ligne visent évidemment à régir le comportement des usagers quand ils utilisent la plateforme ou le service en question. À l’exception de Facebook, qui interdit certaines organisations jugées indésirables, par exemple, les politiques et les règles des plateformes de réseaux sociaux se limitent généralement à ce qui se passe sur la plateforme, sans grande surprise.

Par contre, en principe, rien n’empêche d’ajouter à ce contenu habituel des dispositions impliquant autre chose, comme le font parfois les contrats dans le contexte commercial. En effet, bien qu’un document traite d’un sujet X (l’achat d’un terrain, par exemple), rien n’empêche les parties de prévoir aussi que l’une des parties ne fera pas telle ou telle chose, laquelle n’a pas nécessairement à avoir de lien direct avec l’objet principal du contrat. Pourvu qu’on ne soit pas dans une situation abusive et que ce soit bien l’intention des parties, ce genre de disposition tiendra normalement la route, du moins dans un véritable contrat.

Dans le cas des modifications proposées par Twitch, on pousse cependant la chose une coche plus loin, en intégrant de telles contraintes pour l’usager dans les politiques et règles de la plateforme. Ainsi, en utilisant cette plateforme, les usagers conviendront qu’ils s’exposent à des conséquences s’ils adoptent certains types de comportements, qu’on qualifie de «severe misconduct» (inconduite grave). Fait intéressant, Amazon entend même appliquer ses nouvelles règles à tous (y compris à ceux qui n’utilisent pas encore Twitch) en se réservant le droit d’interdire l’accès à sa plateforme à toute personne ayant adopté l’un ou l’autre des types de comportements prohibés. Tout individu associé à un comportement néfaste de la liste pourra alors devenir persona non grata chez Twitch — c’est l’idée.

Comme on s’en souviendra, en début d’année, Twitch a suspendu le compte de Donald Trump, ce qui a visiblement amorcé chez elle une réflexion par rapport aux genres d’abus qu’on a avantage à prévoir afin de pouvoir réagir au besoin.