À propos de Techtonik Legal

Je travaille en tant qu'avocat au Canada et pratique principalement dans les domaines des technologies et des intangibles, incluant quant à ce qui touches les technologies, la propriété intellectuelle, les télécommunications et les renseignements personnels.

Censure d’Internet : l’Oscar pour Nomadland et celui de Chloé Zhao cachés aux Chinois

On rapporte cette semaine que l’État chinois continue de censurer «sa» version de l’Internet, alors qu’il a fait disparaître toute référence à l’Oscar gagné par la ressortissante Chloé Zhao. Eh oui, il semble que si vous regardez en ligne à partir de la Chine, vous ne trouverez aucune mention du fait qu’une femme d’origine chinoise vient de remporter un Academy Award aux États-Unis en tant que meilleure réalisatrice, rien de moins, ni que son film Nomadland a remporté le prix du meilleur film; vous pouvez trouver de l’info sur les autres gagnants 2021 d’Oscars, mais pas sur ce film précis, ni sur sa réalisatrice.

Comme on s’en souviendra, la Chine a mis en place toute une série de technologies et de systèmes visant à épurer le Web et les réseaux sociaux des sources et de l’information jugées incompatibles avec le bien-être de la société chinoise par son gouvernement. Ce grand mur numérique de Chine permet au gouvernement chinois de choisir à volonté l’info à laquelle ont accès ou sont exposés ses citoyens — pour le bien commun, évidemment.

On ne sait pas exactement pourquoi les renseignements relatifs à Chloé Zhao et à son film ont été ciblés, mais on soupçonne une entrevue donnée en 2013 comme en étant la raison. En effet, la réalisatrice aurait osé dire à un journaliste que son expérience, en sortant de la Chine (pour aller étudier en Angleterre), lui avait fait comprendre qu’un grand nombre de mensonges étaient véhiculés en Chine, au point que cette société en était truffée.

Quelle qu’en soit la raison, la Chine a choisi de censurer toute nouvelle du prix gagné par Chloé Zhao et son film, de la version du Web à laquelle on peut légalement accéder à partir de l’intérieur de ce pays. Le New York Times rapporte qu’une recherche à ce sujet sur le moteur de recherche chinois Weibo donne un seul résultat énonçant : «According to relevant laws, regulations and policies, the page is not found» [ce résultat s’avère indisponible pour des raisons de conformité au droit].

Si on censure une telle information pour une raison aussi anodine qu’une phrase dans une entrevue de 2013, on peut se douter de la quantité effarante d’information qui doit être bloquée ou censurée par la Chine pour ses citoyens.

Il s’agit là d’un nouvel exemple d’une tendance malheureusement bien établie dans les pays aux tendances antidémocratiques. Eh oui, comme c’est souvent le cas, quand une technologie existe pour faire quelque chose (comme disséminer l’info par le Web), on pourra habituellement rapidement en trouver une pour la contrer.

Exemple surréel de véritable censure, mais un bon exemple de jusqu’où peut aller un régime de contrôle de l’information, dans un pays qui opte pour cette voie, plutôt que la liberté d’expression et de circulation de l’information.  Ainsi, malgré l’existence de l’Internet, des réseaux sociaux et du Web, le Grand mur numérique de Chine permet à l’État chinois de mettre des lunettes teintées de rose (ou est-ce de rouge?) à ses citoyens, pour leur propre bien — évidemment.

En passant, j’ai vu Nomadland et c’est effectivement très réussi. Je vous encourage à le voir, autant pour sa réalisation que pour la performance de Frances McDormand.

Le gouvernement canadien entendrait régir, par l’entremise du CRTC, les contenus placés en ligne, incluant l’UGC et les applis

Comme on s’en souviendra, depuis l’automne dernier, le gouvernement fédéral est à tenter de faire adopter son projet de loi C-10, lequel vise à modifier la Loi sur la radiodiffusion (inter alia), afin de viser les entreprises en ligne, incluant afin de permettre au gouvernement de taxer les services de diffusion en continu. Or, on apprenait récemment que le gouvernement aurait aussi l’intention de proposer des amendements législatifs visant à régir le contenu de ce qui est mis en ligne par les usagers (le «user-generated content», ou «UGC») et même le contenu des applis elles-mêmes.

Oui, le gouvernement libéral serait à tenter de modifier la loi canadienne afin de conférer à son chien de garde, le CRTC, le pouvoir de se prononcer quant aux contenus qui s’avèrent acceptables en ligne, incluant par rapport à ce qui est placé dans du contenu généré par des internautes, des jeux d’ordi et des applis en général. C’est du moins ce que voit poindre le juriste Michael Geist, basé sur le commentaire d’un député ayant (par erreur) commenté des amendements qui ne sont pas encore formellement proposés. Selon les propos du député en question, le gouvernement voudrait bel et bien ajouter le contenu des applis à ce que peut régir le CRTC — ce serait bien réel.

D’un projet de loi initialement présenté comme simplement destiné à permettre de taxer les Netflix de ce monde, à cause du mécanisme utilisé (la diffusion en continu), on est passé à un projet de loi visant aussi certains contenus, pour sembler nous diriger allègrement vers un projet de loi dont le résultat serait de régir carrément le matériel placé en ligne, y compris les applis, les jeux d’ordi et les éléments que créent et mettent en ligne des individus (des billets de blogue, des balados, etc.).

Y a-t-il seulement moi qui décèle une légère dérive dans ce qui est en train de se passer côté contrôle de l’Internet par le grand garnement fédéral? Hmmm. À suivre —malheureusement.

Le Canada se munit d’une nouvelle taxe sur les services numériques

On rapporte que le budget 2021 déposé récemment par le gouvernement fédéral canadien comprend une nouvelle forme de taxe, laquelle viserait à faire en sorte que les sociétés et services numériques souvent étrangers (Netflix, Spotify, Amazon Prime, etc.) paient leur juste part sur les revenus qu’ils génèrent par des services numériques rendus au Canada. La nouvelle « taxe sur les services numériques » (« TSN », ou « DST » en anglais) entrerait en vigueur le 1er janvier prochain.

Cette initiative fait suite à la décision du pays de collecter la taxe de vente (TPS) sur les services d’abonnement numériques, emboîtant ainsi le pas à des initiatives comme celles du Québec et visant à profiter, un tant soit peu, des profits monstres que les médias numériques peuvent dégager. On viserait d’ailleurs ainsi plus que seulement la diffusion en continu, puisque l’intention est de couvrir aussi les plateformes de médias sociaux et les moteurs de recherche (générant des profits de la publicité grâce à des données recueillies des utilisateurs), les plateformes d’intermédiation qui créent des marchés en ligne, etc.

Le taux de la nouvelle taxe (un impôt, en fait) s’élèverait à 3% des revenus découlant de services à des Canadiens. Le Canada s’attend à ce que cette nouvelle taxe sur les services numériques lui permette de dégager plus de 500 millions de dollars annuellement. Avec de tels chiffres, difficile de résister, il faut avouer.

Le gouvernement mène actuellement une consultation sur la taxe sur les services numériques, laquelle est ouverte jusqu’au 18 juin prochain.